Derniers articles

Publié le 16/10/09 Vu 298 574 fois 3849 Par etrangers sans droit
Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l'étranger et qui ont besoin de prouver leur nationalité pour une carte d'identité ou d'un passeport...

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Publié le 09/06/10 Vu 289 039 fois 20 Par etrangers sans droit
comment obtenir un certificat de nationalité française ?

Ce document n'est remis qu'une fois. Il est plus ou moins difficile à obtenir selon la situation familiale ( relation rompue, lieu de naissance, acte d'état civil original...), mais il est le seul à prouver la nationalité française.Il est donc indispensable pour prouver que vous êtes parent d'enfant français

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Publié le 27/03/10 Vu 147 116 fois 1 Par etrangers sans droit
acquérir la nationalité par décret, filiation, déclaration...

Une loi de mars 2006 rappelle les conditions minimales à l'acquisition de la nationalité. En plus des documents et autres formalités administratives, le degré d'assimilation est la première des conditions à être "apprécier" par les autorités compétentes.

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Publié le 27/03/10 Vu 115 001 fois 1 Par etrangers sans droit
les conditions d'octroi des cartes de séjour

Vous trouverez dans cet article les éléments légaux indispensables pour formuler une demande de titre de séjour, de changement de statut, de renouvellement...de la carte d'étudiant à la carte de retraité... C'est un document très complet pour le grand public et les professionnels

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Publié le 28/08/09 Vu 84 264 fois 121 Par etrangers sans droit
Pour quelles raisons retire-t-on une carte de résident?

Sur les cartes de résidents, il n'est pas fait mention du motif de séjour comme sur les cartes de séjour temporaire. Néanmoins, la préfecture peut les retirer à certaines conditions. Pour en savoir +, cherchez cire pole etranger

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Publié le 21/08/09 Vu 78 474 fois 582 Par etrangers sans droit
condition et notice pour CMU, CMUC, AME ...

Il faut 3 mois de séjour en France pour qu'un étranger puisse demander une assurance maladie. Il existe aussi des consultations gratuite dans les hôpitaux appelées PASS. Les soins vitaux et les médicaments sont pris en charge avant ces 3 mois

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Publié le 16/07/10 Vu 74 569 fois 11 Par etrangers sans droit
transcription des actes d'état civil au consulat en particulier pour l'Algérie

La transcription des actes de mariage, de naissance, de divorce... est nécessaire afin que ces actes soient reconnus en France

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Publié le 25/08/09 Vu 68 946 fois 3 Par etrangers sans droit
Regroupement ou réunification familiale ?

On entend parler de regroupement, de réunification ou de rapprochement familial, mais quelle est la différence au juste?

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Publié le 27/03/10 Vu 53 140 fois 0 Par etrangers sans droit
Conditions des cartes vie privée vie familiale, salarié et refus des CAF

Les cartes de séjour temporaire vie privée vie familiale ainsi que salarié peuvent être obtenu de plein droit ou sur le pouvoir discrétionnaire des préfets. Selon ces conditions, vous pouvez aussi prétendre aux prestations de la CAF

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Publié le 25/08/09 Vu 37 867 fois 2 Par etrangers sans droit