Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 810 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F

Droit pénal

Publié le 11/05/24 Vu 54 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le permis probatoire et les délits routiers prévus par le code de la route

Le permis probatoire et les délits routiers prévus par le code de la route : L223-1 et suivants et R223-1 et suivants

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Publié le 11/05/24 Vu 57 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le grand excès de vitesse supérieur à 50km/h : contravention ou délit si récidive

Le grand excès de vitesse supérieur à 50km/h : contravention de 5è classe et tribunal de police ou délit si récidive et alors là c'est le tribunal correctionnel + Forum Légavox

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Publié le 07/05/24 Vu 291 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les statistiques françaises en matière de justice pénale

Les statistiques françaises en matière de justice pénale d'une part et d'autre part historique, présentation et réflexions sur le code pénal français de l'époque napoléonienne jusqu'à nos jours

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Publié le 03/05/24 Vu 257 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La libération de la parole des mineurs victimes d'infractions : les Boîtes aux lettres Papillon

La libération de la parole des mineurs victimes d'infractions : les Boîtes aux lettres Papillon : mineurs victimes d'infractions pénales à caractère sexuel telles que l'inceste ou d'un autre ordre tel que le harcèlement scolaire etc

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Publié le 03/05/24 Vu 3 454 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit pénal des troubles sonores environnants de voisinage : CSP et code pénal

Droit pénal des troubles sonores environnants de voisinage portant atteinte à la tranquillité d'autrui : code de la santé publique ou CSP et code pénal : tapages et bruits

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Publié le 24/04/24 Vu 478 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Une loi pédagogique relative à la santé, la vie privée et le droit à l'image de l'enfant

Une loi pédagogique relative à la santé, la vie privée et le droit à l'image de l'enfant : la loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

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Publié le 23/04/24 Vu 419 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Stop aux violences éducatives ordinaires ou VEO : enfance sans violences

Stop aux violences éducatives ordinaires ou VEO : enfance sans violences et parents mieux sensibilisés et mieux informés sur les VEO

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Publié le 20/04/24 Vu 440 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Eclairages sur une infraction pénale : le délit d'abus de biens sociaux

Eclairages sur une infraction pénale : le délit d'abus de biens sociaux et accessoirement sur le délit d'abus de confiance

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Publié le 20/04/24 Vu 564 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La violation du secret des correspondances : 226-15 et 432-9 du code pénal

La violation du ou l'atteinte au secret des correspondances : 226-15 et 432-9 du code pénal

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Publié le 03/04/24 Vu 946 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le formalisme à respecter pour relever appel au pénal : art. 502 du C2P

Le formalisme à respecter pour relever appel au pénal : article 502 du Code de procédure pénale ou C2P

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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