Droit pénal

L'aptitude médicale à la conduite routière de véhicules terrestres à moteurs, notamment, celle des personnes âgées et/ou malades : code de la route et code pénal, explications et informations sur les assurances également

La protection, par l'Etat, de la liberté de conscience des mineurs scolarisés dans l'Education nationale

Une exception jurisprudentielle au secret professionnel de l'avocat : ce que dit la Cour de cassation ou CDC

Procédure pénale : l'instruction préparatoire ou information judiciaire

Les femmes battues peuvent porter plainte au pénal à l'hôpital : actualités et généralisation sur toute la France après Paris

Violences sexuelles commises par une partie du clergé catholique : accueil, écoute, reconnaissance et réparation pour les victimes : la CIIVISE et la CIASE + reconnaissance et réparation des abus sur mineurs : l'INIRR

Détective privé/enquêteur privé, agences d'enquêtes privées : quel rôle et comment le choisir notamment en matière pénale? + statut professionnel, encadrement de la profession, compétences, domaines d'intervention, déontologie etc

Les mutilations sexuelles telles que l'excision et le code pénal

L'exhibition sexuelle dans un lieu public : qu'en dit le code pénal? Analyse par un professeur agrégé des facultés de droit : questions de genre, principe d'égalité devant la loi, position de la Cour de cassation etc

L'agence de voyage et les modifications des prestations sur place