Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 810 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F
Droit pénal
La sanction des preuves d'assurance des véhicules terrestres à moteur ou VTM : code de la route et code des assurances
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La responsabilité pénale des employés de sociétés à raison de leurs infractions au code de la route : le dirigeant social doit dénoncer les employés de la personne morale sinon amende contraventionnelle de 750€ maximum encouru
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Le droit fondamental de préparer sa défense en matière pénale
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La contestation du forfait post stationnement ou FPS : RAPO, CCSP
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Droit pénal du travail : la condamnation de la non déclaration des heures supplémentaires du conjoint salarié
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Droit pénal et procédure pénale : peut-on faire l'objet d'une perquisition sans donner son accord au préalable?
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Droit pénal et procédure pénale : les perquisitions et les suites qui leur sont données par le procureur ou le juge des libertés et de la détention, JLD
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La contre-enquête pénale diligentée par un enquêteur privé/détective privé, article 662 du code de procédure pénale
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L'usurpation de signature : ce que prévoit le code pénal en la matière : faux et usage de faux
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Droit pénal : les différentes formes de harcèlement moral selon le code pénal et le code de l'éducation
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
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