MAITRE ANTHONY BEM
Avocat 12 ans d'expérience en contentieux

LE HARCELEMENT SUR INTERNET: CYBERHARCELEMENT, CYBERBULLYING, CYBERINTIMIDATION, HARCELEMENT VIRTUEL

Article juridique publié le 07/11/2010 à 19:59, vu 6277 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La CNIL a publié, le 2 novembre 2010, un article relatif au harcèlement sur internet (cyberharcèlement, cyberbullying, harcèlement virtuel), phénomène récent en augmentation et qui peut dans certains cas avoir une issue tragique.

Le harcèlement sur internet prend la forme de moqueries, injures, humiliation, menaces physiques, ostracisation, propagation de fausses rumeurs ou de lynchages en règle via un blog ou un réseau social comme Facebook.

Les termes récents de « cyberharcèlement », « cyberintimidation », ou « cyberbullying » sont une variante de comportements de harcèlement reposant sur l'usage d'internet et des nouvelles technologies de communication.

Le terme « cyberbullying » vient de bullying et bully qui désigne en anglais la « brute » ou le « tyran » qui est à l’origine de violences physique ou psychologique réitérées et qui aboutit à une relation de domination et est souvent usité pour décrire les comportements de harcèlement en milieu scolaire.

En pratique, ce type de harcèlement passe souvent par la création d’un espace virtuel de défouloir public, qui peut prendre la forme d’un sujet de discussion, groupe ou page sur Facebook ou sur un autre réseau social, visant une personne nommément désignée et sur cet lequel des internautes vont venir l’insulter.

Pour la CNIL : « Tout ce qui est préjudiciable à l’identité numérique d’une personne est considéré comme du harcèlement virtuel ».

Cette phrase est intéressante en ce qu’elle pourrait aboutir éventuellement à terme à la création d’une nouvelle infraction pénale tout comme l’usurpation de l’identité sur Internet (Lire : « L’usurpation de l'identité sur internet bientôt sanctionnée par le code pénal » : http://legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/usurpation-identite-internet-bientot-sanctionnee-2349.htm et « L’usurpation de l'identité numérique : diversité de situations et sanctions : http://legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/usurpation-identite-numerique-diversite-situations-1643.htm)

Les exemples de harcèlement sur internet sont nombreux.

- piratage de son profil Facebook ou compte messagerie par un individu qui envoie des messages en son nom ;

- utilisation de son identité pour créer un faux profil à son nom ;

- réception massive de sollicitations commerciales ou de prises de contacts ;

 - création de page sur Facebook appelant à la haine

- etc …

Le problème c’est que dans une relation réelle on peut se défendre alors que sur Internet il s’agit d’une violence invisible où l’on ne connaît pas toujours les auteurs et on ignore qui est au courant.

Le phénomène concerne aussi bien les adultes que les jeunes.

Mais concernant ces derniers, si hier, on écrivait à la craie sur des tableaux noirs des railleries sur ses professeurs ou on traçait des graffitis injurieux dans les toilettes, de nos jours les réseaux sociaux servent de défouloir aux élèves (pages Facebook, vidéos sur YouTube, lynchage sur un blog ...)

C’est ainsi que Facebook, le réseau aux 500 millions de membres, contient des groupes publics notamment intitulés "Vous perturbez ma leçon! - Et vous ma conversation!" (350.000 membres), "Couper son prof de SVT en fines lamelles et l'observer au microscope" (29.000 membres), "Si toi aussi t'as envie de péter la gueule à la dame du CDI!" (27.000 membres).

Le Groupe « E.C.O.L.E.S (Etablissement Cruel Où Les Elèves Soufrent) » réuni les internautes qui s'échangent de "bonnes idées" pour faire craquer leur professeur comme pousser des cris d'animaux à la fin du cours pour l'empêcher de donner des devoirs.

Bien qu’il n’existe pas encore d’infraction pour harcèlement sur Internet ou vol d’identité numérique, les victimes sont en droit d’obtenir des sites internet le retrait des contenus illicites diffusés.

En effets, ces pratiques constituent souvent des infractions pénales telles que la diffamation, l’insulte, l’escroquerie ou la collecte illicite d’informations (je vous invite à lire sur ces sujets : « Injure et diffamation sur internet » et « Les actions et recours contre les atteintes a la reputation sur internet »).

Ainsi, je vous propose de :

- faire retirer sans délai les contenus litigieux, par voie de mise en demeure d’avocat ;

- saisir le tribunal compétent afin d’obtenir une indemnisation de vos préjudices moral, matériel, personnel ou professionnel ;

- faire publier, le cas échéant, la décision de justice rendue en votre faveur ;

- et de manière générale défendre aux mieux vos intérêts.

Je suis à votre disposition pour toute information ou action.

PS : Pour une recherche facile et rapide des articles rédigés sur ces thèmes, vous pouvez taper vos "mots clés" dans la barre de recherche du blog en haut à droite, au dessus de la photographie.

Anthony Bem
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