MAITRE ANTHONY BEM
Avocat 12 ans d'expérience en contentieux
Publié le 15/09/2014, vu 585 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Comment se caractérise une marque notoire ou renommée et permet-elle d'obtenir le transfert d'un nom de domaine d'un site internet enregistré par un tiers sans autorisation ?

Lire la suite ...
Publié le 01/09/2014, vu 1074 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
De nombreux sites Internet tels que TripAdvisor offrent des conseils sur les hôtels, clubs, auberges, séjours, forfaits touristiques, guides de voyage, et plus encore. Le problème est que de faux avis clients diffusés sur les sites de tourisme causent de graves problèmes de réputation et donc de fréquentation à ces prestataires de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme en général. Afin de protéger sa réputation sur internet des solutions juridiques existent.

Lire la suite ...
Publié le 01/09/2014, vu 1012 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le 22 juillet 2014, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a rendu son rapport au terme de 3 ans d'enquête sur les faux avis sur internet.

Lire la suite ...
Publié le 28/08/2014, vu 698 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le 11 mars 2014, la Cour de cassation a fixé les conditions pour que des conditions générales de vente puissent s'appliquer. (Cass. Civ. I, 11 mars 2014, N° de pourvoi: 12-28304)

Lire la suite ...
Publié le 26/08/2014, vu 472 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le 19 août 2014, un Décret n° 2014-920, applicable depuis le 22 août 2014, fixe les conditions de la prise en charge par l’État de la protection fonctionnelle des militaires et agents de la défense.

Lire la suite ...
Publié le 25/08/2014, vu 513 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de mariage sans contrat prénuptial ?

Lire la suite ...
Publié le 25/08/2014, vu 396 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les règles d'administration et de gestion de la communauté réduite aux acquêts et des biens propres des époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de mariage sans contrat prénuptial ?

Lire la suite ...
Publié le 25/08/2014, vu 363 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quel est le traitement du passif et des dettes des époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de mariage sans contrat prénuptial ?

Lire la suite ...
Publié le 25/08/2014, vu 356 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quels sont les biens composant l'actif de la communauté réduite aux acquêts en cas de mariage sans contrat prénuptial ?

Lire la suite ...
Publié le 25/08/2014, vu 539 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quel est le point de départ du délai de signification de la déclaration d'appel lorsque l'intimé n'a pas constitué avocat ?

Lire la suite ...
Publié le 23/08/2014, vu 1218 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Il existe plusieurs méthodes pour évaluer la valeur d'un fonds de commerce et d'un droit au bail. Si le calcul de ces notions juridiques trouve essentiellement sa raison d'être en cas de cession, il se justifie aussi en cas de refus de renouvellement du bail commercial par le bailleur.

Lire la suite ...
Publié le 21/08/2014, vu 491 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La saisie immobilière est une voie d’exécution par laquelle un créancier fait placer sous main de justice un ou plusieurs immeubles de son débiteur, puis provoque leur vente afin de se faire payer sur leur prix.

Lire la suite ...
Publié le 20/08/2014, vu 492 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La vente par adjudication peut-elle être annulée en cas de non respect des conditions du cahier des charges (paiement du prix) par l'adjudicataire ?

Lire la suite ...
Publié le 20/08/2014, vu 526 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les articles L322-5 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution encadrent et organisent la vente de l'immeuble saisi par voie d'adjudication aux enchères publiques.

Lire la suite ...
Publié le 19/08/2014, vu 671 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions de validité de la demande de publication d'un droit de réponse sur internet auprès du juge ?

Lire la suite ...
Publié le 18/08/2014, vu 610 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L'audience d'orientation permet d'annuler la procédure de saisie immobilière en cas vices ou, à défaut, d'obtenir l'autorisation de vendre le bien amiablement.

Lire la suite ...
Publié le 18/08/2014, vu 546 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions de validité du cahier des conditions de vente susceptibles d'annuler la procédure de saisie vente immobilière par adjudication ?

Lire la suite ...
Publié le 18/08/2014, vu 1021 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Parce que les mots ont leur importance, la loi du 4 août 2014 consacre « l'égalité réelle entre les femmes et les hommes » en supprimant l'expression « en bon père de famille ».

Lire la suite ...
Publié le 18/08/2014, vu 410 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L'indemnité d'occupation due dans le cadre d'une indivision ou après un divorce est limitée à une durée de 5 ans dont le point de départ varie selon les situations.

Lire la suite ...
Publié le 18/08/2014, vu 773 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions de validité et de nullité du commandement de payer valant saisie immobilière dressé par un huissier de justice aux fins de recouvrement d'une créance ?

Lire la suite ...
Publié le 18/08/2014, vu 535 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions de validité du procès-verbal de description du bien avant sa vente judiciaire forcée par adjudication ?

Lire la suite ...
Publié le 12/08/2014, vu 619 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les stocks options levées avant la date de la dissolution de la communauté sont-ils partageables entre les époux communs en biens ?

Lire la suite ...
Publié le 11/08/2014, vu 836 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le titulaire d'un compte bancaire en ligne est-il en droit d'obtenir de sa banque la communication des données de connexion à son compte en cas d'utilisation frauduleuse ?

Lire la suite ...
Publié le 11/08/2014, vu 930 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Suite à une décision de justice rendue contre un débiteur qui a des parts dans une société dont il est gérant ou l’associé, que peut faire le créancier à l'encontre de ce dernier pour se faire payer ?

Lire la suite ...
Publié le 06/08/2014, vu 1398 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les clients et consommateurs ont-ils le droit de s’exprimer négativement lorsqu’ils ont été déçus par des produits, services, restaurants, hôtels, etc... ?

Lire la suite ...

PAGES : [ 1 ] [ 2 ] [ 3 ] [ 4 ] [ 5 ] [ 6 ] [ 7 ] [ 8 ] [ 9 ] [ 10 ] [>>]