MAITRE ANTHONY BEM
Avocat 12 ans d'expérience en contentieux
Publié le 18/11/2014, vu 408 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions de la diffusion publique des données à caractère personnel et des informations sportives personnelles sur internet ? (CNIL, 17 juillet 2014, affaire Fédération Française d’Athlétisme)

Lire la suite ...
Publié le 17/11/2014, vu 418 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L'un des époux peut-il modifier les termes d'une convention de divorce par consentement mutuel dont le montant de la prestation compensatoire?

Lire la suite ...
Publié le 15/11/2014, vu 176 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quels sont les moyens à la disposition d’un héritier pour contester une donation-partage ?

Lire la suite ...
Publié le 10/11/2014, vu 929 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le référencement sur Internet est devenu fondamental pour le développement commercial de nombreux professionnels et dans un nombre important de secteurs d'activités.

Lire la suite ...
Publié le 10/11/2014, vu 453 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Même s’il existe des règles communes à toute procédure de licenciement, la cause du licenciement fait varier les obligations de l’employeur ainsi que les droits du salarié.

Lire la suite ...
Publié le 10/11/2014, vu 588 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le contrôlé d’un chauffeur de bus en état d’alcoolémie lors de son temps de travail peut- il justifier son licenciement ?

Lire la suite ...
Publié le 03/11/2014, vu 483 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L'installation d'une gaine d'extraction des odeurs et de l'air pollué d'une cuisine d'un restaurant incombe-t-elle au locataire ou au bailleur ?

Lire la suite ...
Publié le 03/11/2014, vu 604 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le délai de la prescription acquisitive immobilière peut être abrégé dans certaines conditions et ramené à 10 ans au lieu de 30 ans.

Lire la suite ...
Publié le 03/11/2014, vu 560 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le délai de la prescription acquisitive immobilière est en principe trentenaire, c'est-à-dire de 30 ans.

Lire la suite ...
Publié le 29/10/2014, vu 381 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L’action en recouvrement d’une indemnité d’occupation doit être initiée dans un délai de prescription de 5 ans sous peine de prescription.

Lire la suite ...
Publié le 23/10/2014, vu 773 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La banque est-elle toujours tenue d'informer préalablement par écrit son client en cas de rupture de crédit ou de concours bancaire ?

Lire la suite ...
Publié le 20/10/2014, vu 838 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Au terme de la procedure de divorce, comment les époux peuvent-ils se devoir, dans le cadre du partage, le remboursement des frais et charges du logement familial acquis en indivision ?

Lire la suite ...
Publié le 17/10/2014, vu 1070 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Comment se calcule le montant de l’indemnité d’occupation due par un époux suite à la jouissance privative d’un bien acquis pendant le mariage en indivision ?

Lire la suite ...
Publié le 17/10/2014, vu 731 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le juge d’instruction peut-il ordonner le versement d’une caution pénale ou une interdiction professionnelle sans avoir à justifier sa décision?

Lire la suite ...
Publié le 13/10/2014, vu 861 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La protection des données à caractère personnel est le pendant nécessaire de celle au respect de la vie privée à l'ère du numérique généralisé.

Lire la suite ...
Publié le 13/10/2014, vu 895 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Une banque peut-elle se prévaloir d’un cautionnement manifestement disproportionné par rapport aux biens et revenus de la caution ?

Lire la suite ...
Publié le 10/10/2014, vu 1430 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le banquier met-il en jeu sa responsabilité pour manquement à son devoir de mise en garde de son client ?

Lire la suite ...
Publié le 06/10/2014, vu 1749 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les époux se doivent-il une prestation compensatoire en cas de disparité de revenus et patrimoines résultant non pas de la rupture de leur mariage mais de leurs choix personnels ?

Lire la suite ...
Publié le 06/10/2014, vu 1216 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L'utilisation du nom d'une personne comme mot-clé pour le référencement d'une page internet est-elle licite ?

Lire la suite ...
Publié le 01/10/2014, vu 1543 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
A l’ère de l'homo numéricus, du Big Data, de la E-réputation, des données à caractère personnel, et des objets connectés est née l’idée d’une Déclaration des Droits de l’Homme Numérique.

Lire la suite ...
Publié le 29/09/2014, vu 2234 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Peut-on obtenir de Google France qu'il procède à la suppression de sites internet venant en résultats de requête dans son moteur de recherche et contenant des données telles que nos noms, prénom, coordonnées privées, professionnelles, préférences, amis, références bancaires ou CB, usages, images, vidéos, propos nous concernant, etc ... ?

Lire la suite ...
Publié le 29/09/2014, vu 881 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les mentions devant obligatoirement figurer dans la lettre de licenciement pour motif économique afin que le licenciement ne soit pas jugé" sans cause réelle et sérieuse " entraînant la condamnation de l'employeur au paiement de dommages et intérêts au profit de son salarié licencié ?

Lire la suite ...
Publié le 15/09/2014, vu 2172 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Comment se caractérise une marque notoire ou renommée et permet-elle d'obtenir le transfert d'un nom de domaine d'un site internet enregistré par un tiers sans autorisation ?

Lire la suite ...
Publié le 01/09/2014, vu 3602 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
De nombreux sites Internet tels que TripAdvisor offrent des conseils sur les hôtels, clubs, auberges, séjours, forfaits touristiques, guides de voyage, et plus encore. Le problème est que de faux avis clients diffusés sur les sites de tourisme causent de graves problèmes de réputation et donc de fréquentation à ces prestataires de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme en général. Afin de protéger sa réputation sur internet des solutions juridiques existent.

Lire la suite ...
Publié le 01/09/2014, vu 3054 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le 22 juillet 2014, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a rendu son rapport au terme de 3 ans d'enquête sur les faux avis sur internet.

Lire la suite ...

PAGES : [ 1 ] [ 2 ] [ 3 ] [ 4 ] [ 5 ] [ 6 ] [ 7 ] [ 8 ] [ 9 ] [ 10 ] [>>]