Publié le 02/03/2015, vu 332 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L’employeur peut-il consulter les SMS sur le téléphone professionnel d’un de ses salariés, à son insu, afin de les utiliser comme preuve à son encontre en cas de litige ?

Lire la suite ...
Publié le 02/03/2015, vu 201 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le régime matrimonial du défunt entraîne-t-il des conséquences lors du partage de sa succession ?

Lire la suite ...
Publié le 02/03/2015, vu 185 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Comment les dirigeants qui se sont portés caution personnelle et solidaire du remboursement des dettes de leur société peuvent-ils se défendre utilement en cas de demande de paiement ou d'action en recouvrement de la part de la banque créancière ?

Lire la suite ...
Publié le 17/02/2015, vu 538 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Si l’usucapion est un moyen légal d’acquérir la propriété immobilière sous certaines conditions, elle nécessite une action en justice afin d’être reconnue en tant que telle et de produire tous ses effets juridiques.

Lire la suite ...
Publié le 16/02/2015, vu 703 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Des propos diffamatoires publiés sur Facebook par un salarié sur son employeur justifient-ils un licenciement pour faute ?

Lire la suite ...
Publié le 16/02/2015, vu 461 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quels sont les critères à prendre en compte pour apprécier la disproportion du cautionnement bancaire personnel et solidaire d'une caution dirigeante de société ?

Lire la suite ...
Publié le 13/02/2015, vu 650 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le détournement de fichiers informatiques par un salarié démissionnaire à des fins personnelles et au préjudice de son employeur constitue t-il le délit d’abus de confiance ?

Lire la suite ...
Publié le 12/02/2015, vu 624 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le 19 décembre 2014, l’Autorité garante de la concurrence et du marché d’Italie a condamné la société américaine Tripadvisor et sa filiale italienne au paiement d’une amende de 500.000€ pour avoir diffusé des informations trompeuses sur les sources des avis et à lui présenter des mesures pour éviter toute reproduction d’avis non sincères.

Lire la suite ...
Publié le 12/02/2015, vu 789 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La caution dispose de 10 principaux moyens de défense efficaces lorsqu’elle est poursuivie en paiement par la banque afin d’échapper à ses engagements au titre du cautionnement.

Lire la suite ...
Publié le 12/02/2015, vu 569 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Un cautionnement peut-il être annulé pour dol en présence d'une garantie d'OSEO ou de la BPI ?

Lire la suite ...
Publié le 09/02/2015, vu 768 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le licenciement d’un salarié peut-il se faire sur la base de moyens de preuve obtenus grâce à un système de traitement automatisé de données personnelles avant sa déclaration à la CNIL ?

Lire la suite ...
Publié le 09/02/2015, vu 537 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Deux récentes décisions du tribunal de grande instance de Nanterre ont sanctionné l’absence de mention du taux effectif global (TEG) et l’absence de mention du taux de période et de la durée de période, dans un écrit constatant un contrat de prêt, en substituant le taux d’intérêt légal au taux conventionnel.

Lire la suite ...
Publié le 09/02/2015, vu 549 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La tentative est grande pour l’autorité administrative de se retrancher derrière l’intérêt du service ou l’exercice de ses prérogatives d’organisation pour prendre des mesures dictées par une intention répressive.

Si pendant longtemps, le juge administratif était réticent à s'immiscer dans l'exercice du pouvoir hiérarchique, il s'attache désormais, depuis quelques années, à identifier la nature exacte de la décision de l’autorité administrative et procède, au besoin, à sa requalification.

Lire la suite ...
Publié le 09/02/2015, vu 424 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quel est le délai durant lequel l'indivisaire qui use privativement d'un bien indivis est redevable d'une indemnité?

Lire la suite ...
Publié le 09/02/2015, vu 478 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de la prescription acquisitive immobilière ?

Lire la suite ...
Publié le 09/02/2015, vu 463 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions de mise en œuvre de la prescription acquisitive sur un immeuble indivis ?

Lire la suite ...
Publié le 09/02/2015, vu 697 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Aux termes d’une recommandation « relative aux contrats proposés par les fournisseurs de services de réseaux sociaux », adoptée le 7 novembre 2014, la Commission des clauses abusives considère de nombreuses clauses de réseaux sociaux comme étant abusives et recommande ainsi leur élimination (Recommandation n° 2014-02
relative aux contrats proposés par les fournisseurs de services de réseaux sociaux, 7 novembre 2014).

Lire la suite ...
Publié le 09/02/2015, vu 709 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Place nette sur le net. Quelles sont les sanctions du délit pénal d’apologie du terrorisme sur internet ou ailleurs ?

Lire la suite ...
Publié le 02/02/2015, vu 709 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions de cession des droits d’auteur d’un salarié à son employeur ?

Lire la suite ...
Publié le 02/02/2015, vu 656 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions d'octroi d'une indemnité d’occupation en cas d'indivision entre les époux propriétaires d'un bien immobilier acquis en commun ?

Lire la suite ...
Publié le 02/02/2015, vu 881 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le licenciement d’un salarié pour avoir traité son collègue de travail de « biloute » est-il justifié ?

Lire la suite ...
Publié le 02/02/2015, vu 645 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le licenciement pour faute grave d’un salarié est-il valable si la preuve de cette faute a été établie au moyen d’un stratagème de l’employeur ?

Lire la suite ...
Publié le 02/02/2015, vu 597 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelle est la sanction applicable au TEG figurant dans un contrat de prêt immobilier ?

Lire la suite ...
Publié le 28/01/2015, vu 895 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Sous quelles conditions le juge d’instruction peut-il ordonner la mise en place d’un dispositif de sonorisation dans des lieux ou véhicules privés ?

Lire la suite ...
Publié le 26/01/2015, vu 551 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Sous quelles conditions et dans quelles limites la publicité en faveur des boissons alcooliques ou alcoolisées sur Internet et par voie en numérique est-elle autorisée ?

Lire la suite ...

PAGES : [ 1 ] [ 2 ] [ 3 ] [ 4 ] [ 5 ] [ 6 ] [ 7 ] [ 8 ] [ 9 ] [ 10 ] [>>]