Publié le 28/01/2015, vu 242 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Sous quelles conditions le juge d’instruction peut-il ordonner la mise en place d’un dispositif de sonorisation dans des lieux ou véhicules privés ?

Lire la suite ...
Publié le 26/01/2015, vu 286 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Sous quelles conditions et dans quelles limites la publicité en faveur des boissons alcooliques ou alcoolisées sur Internet et par voie en numérique est-elle autorisée ?

Lire la suite ...
Publié le 26/01/2015, vu 383 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Suite au prononcé de la liquidation judiciaire de sa société, quelles dettes sociales le dirigeant caution est-il tenu de payer en exécution de ses engagements de garantie tel qu'un cautionnement ?

Lire la suite ...
Publié le 26/01/2015, vu 207 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Sous quelles conditions peut-on demander au juge de désigner un huissier de justice pour procéder à un constat ou des saisies dans les locaux d’un concurrent en cas d'actes de concurrence déloyale et de parasitisme ?

Lire la suite ...
Publié le 26/01/2015, vu 271 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
A l'arrivée du terme prévu dans le contrat de bail commercial, la tacite prolongation du bail permet notamment au preneur à bail de se désengager plus rapidement.

Lire la suite ...
Publié le 15/01/2015, vu 722 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Sous quelles conditions et selon quels critères peut-on obtenir de Google le déréférencement de données à caractère personnel telle que l’information d’une condamnation pénale dans un moteur de recherche sur internet ?

Lire la suite ...
Publié le 07/01/2015, vu 2466 fois, 9 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
J’adresse mes sincères condoléances aux victimes de l'attentat au siège de Charlie Hebdo et de ses suites ainsi qu'à leurs familles et à leurs proches.

Lire la suite ...
Publié le 05/01/2015, vu 1959 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer sur les sites internet ?

Lire la suite ...
Publié le 05/01/2015, vu 559 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Dans quels cas la responsabilité de l’hébergeur d’un site internet peut-elle être engagée ?

Lire la suite ...
Publié le 05/01/2015, vu 561 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quel que soit le cadre de l'activité du praticien, la victime d’un dommage issu d’un acte médical peut mettre en jeu la responsabilité médicale du médecin praticien et/ou de l’établissement de santé selon les situations.

Lire la suite ...
Publié le 05/01/2015, vu 666 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les professionnels, entreprises et marques disposent-elles de solutions contre les avis, critiques, ou commentaires négatifs publiés sur internet par des clients, consommateurs, salariés ou concurrents ?

Lire la suite ...
Publié le 05/01/2015, vu 508 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les modalités d’indemnisation du dommage corporel ?

Lire la suite ...
Publié le 05/01/2015, vu 495 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quels sont les avantages juridiques et fiscaux d’une société civile immobilière (SCI) ?

Lire la suite ...
Publié le 05/01/2015, vu 561 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les règles relatives au bornage de propriétés ?

Lire la suite ...
Publié le 05/01/2015, vu 517 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La procédure d'expulsion immobilière est à la fois technique, complexe et longue. Les rouages de cette procédure sont trop souvent méconnus, un rappel des grandes lignes s'impose…

Lire la suite ...
Publié le 05/01/2015, vu 822 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La diffamation publique est un délit de presse, soumis au régime de la loi sur la Liberté de la presse du 29 juillet 1881 et au juge pénal. Le fait que l'infraction soit commise sur le réseau internet, un blog, un forum de discussion, un réseau social, etc … caractérise le caractère public de l'infraction et rend donc possible la poursuite en justice de l'auteur des propos diffamatoires.

Lire la suite ...
Publié le 05/01/2015, vu 821 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le droit au déréférencement et le droit à l'oubli numérique permettent-ils de lutter efficacement contre les atteintes à la réputation sur internet ?

Lire la suite ...
Publié le 05/01/2015, vu 354 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La violation du droit par le « growth hacking » du fait des détournements des méthodes de communication.

Lire la suite ...
Publié le 04/01/2015, vu 603 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les règles juridiques relatives à la protection de la vie privée ?

Lire la suite ...
Publié le 04/01/2015, vu 627 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les services de police et de gendarmerie ont-ils l’obligation de recevoir les plaintes de victimes d’infractions ?

Lire la suite ...
Publié le 04/01/2015, vu 419 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les voies d’action dont disposent les victimes d’infractions pénales ?

Lire la suite ...
Publié le 04/01/2015, vu 817 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Comment un contrat d’assurance peut-il être valablement résilié par un assuré ?

Lire la suite ...
Publié le 04/01/2015, vu 406 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Dans quels cas le bailleur commercial peut-il bénéficier du déplafonnement du montant du loyer ?

Lire la suite ...
Publié le 04/01/2015, vu 434 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Sous quelles conditions la rupture brutale des relations commerciales peut-elle être sanctionnée et indemnisée ?

Lire la suite ...
Publié le 01/01/2015, vu 978 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Par trois arrêts du 16 avril 2008, la Première Chambre civile de la Cour de cassation a opéré un important revirement de jurisprudence concernant la période à prendre en compte pour le calcul de la prestation compensatoire dans le cadre de la procédure de divorce (Cass. Civ. 1re, 16 avril 2008, n°07-12814).

Lire la suite ...

PAGES : [ 1 ] [ 2 ] [ 3 ] [ 4 ] [ 5 ] [ 6 ] [ 7 ] [ 8 ] [ 9 ] [ 10 ] [>>]