Le représentant des salariés dans une entreprise en procédure collective a notamment pour missions de procéder à :
1) La vérification du relevé des créances
Le représentant des salariés vérifie le relevé des créances nées des contrats de travail, qui lui a été remis par le représentant des créanciers et contrôle le versement effectif des créances salariales aux salariés de l'entreprise en difficulté.
À ce titre, le représentant des salariés doit recevoir communication de tous documents et informations utiles de la part du représentant des créanciers.
Il appose sa signature sur le relevé en formulant au besoin des réserves et observations.
En cas de problème, il peut saisir l'administrateur et, le cas échéant, le juge- commissaire.
2) L'assistance ou la représentation d'un salarié de l'entreprise
Le représentant des salariés a également la possibilité d'assister ou de représenter, devant le conseil des prud'hommes, les salariés en cas de contestation relative à leurs créances.
3) Pallier l'absence d'institutions représentatives du personnel
Le comité d'entreprise et, le cas échéant, les délégués du personnel, disposent d'attributions dans le cadre des procédures collectives.
Le code de commerce prévoit qu'en l'absence de comité d'entreprise ou de délégués du personnel, le représentant des salariés exerce les fonctions dévolues à ces institutions en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire et dispose d'un droit d'information sur la situation économique de l'entreprise.
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Par ailleurs, le temps consacré à l'exercice de la mission du représentant des salariés est considéré comme du temps de travail, et payé comme tel par l'employeur, l'administrateur ou le liquidateur à la même échéance que le salaire.
Le représentant des salariés est un « salarié protégé » et bénéficie à ce titre d’un de la même protection que les représentants du personnel, de sorte que son licenciement de la part de l'administrateur ou du liquidateur suppose au préalable la consultation du comité d'entreprise et l'autorisation de licenciement de l'inspecteur du travail.
Le représentant des salariés est soumis à une obligation de discrétion à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel.
Je suis à votre disposition pour toute information ou action.
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Anthony Bem
Avocat à la Cour
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