Droit routier

Publié le 01/01/15 Vu 17 924 fois 1 Par Anthony BEM
Illégalité des contrôles d'alcoolémie et nullité de la procédure pénale

Comment obtenir l’annulation d’une procédure pénale pour conduite en état d'alcoolémie ?

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Publié le 01/01/15 Vu 56 613 fois 100 Par Anthony BEM
Les recours contre la perte de points du permis de conduire

Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?

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Publié le 10/11/14 Vu 10 187 fois 0 Par Anthony BEM
Le licenciement d’un salarié positif à l’alcootest pendant son temps de travail jugé disproportionné

Le contrôlé d’un chauffeur de bus en état d’alcoolémie lors de son temps de travail peut- il justifier son licenciement ?

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Publié le 04/06/14 Vu 10 370 fois 1 Par Anthony BEM
Obligation d'information du titulaire du permis de conduire en cas de retrait de points

Dans quelles conditions le titulaire d’un permis de conduire n’ayant pas bénéficié de l’information exigée par la loi en cas de retrait de points peut-il obtenir la restitution de ces points ?

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Publié le 17/03/14 Vu 4 478 fois 0 Par Anthony BEM
Le droit de contestation des contraventions par des témoignages contraires aux constatations des PV

Comment contester un PV d'infraction routière ?

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Publié le 25/11/13 Vu 10 054 fois 0 Par Anthony BEM
Nullité de la procédure pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique

Le 22 octobre 2013, la Cour de cassation a jugé que l’irrégularité des épreuves de dépistage a pour effet d’entraîner celle des vérifications ultérieures destinées à établir la preuve de l’état alcoolique.

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Publié le 04/11/13 Vu 152 035 fois 412 Par Anthony BEM
Le recours gracieux : un moyen efficace et rapide de récupération des points du permis de conduire

Avec l’assistance d'un avocat spécialisé en droit routier, plusieurs recours peuvent être exercés en cas de perte de points ou d’invalidation de permis de conduire pour solde de points nul. Ainsi, il est possible d’exercer un recours gracieux devant le service du Fichier national des permis de conduire (FNPC) afin de récupérer des points qui ont été retirés sur un permis de conduire.

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Publié le 05/08/13 Vu 8 278 fois 2 Par Anthony BEM
Relaxé de la poursuite pour conduite sans permis de conduire et grand excès de vitesse

Le 12 juillet 2013, le Cabinet Bem a obtenu du Tribunal correctionnel de Laon la relaxe d’un client à qui il était reproché la conduite d’un véhicule à moteur malgré une injonction de restituer le permis de conduire résultant du retrait de la totalité de ses points et un grand excès de vitesse (Tribunal de grande instance de Laon, Chambre correctionnelle, 12 juillet 2013).

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Publié le 16/07/13 Vu 5 732 fois 0 Par Anthony BEM
Annulation d’une décision 48 SI entrainant la perte du permis de conduire pour solde de points nul

Les 9 et 12 juillet 2013, le cabinet Bem a obtenu des tribunaux administratifs de Nantes et Melun, l’annulation de deux décisions 48 SI par lesquelles le ministre de l’intérieur a prononcé l’invalidation des permis de conduire de clients pour solde de points nul et leur a enjoint de les restituer.

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Publié le 12/02/13 Vu 6 324 fois 0 Par Anthony BEM
L’annulation du permis de conduire français ne peut pas être contournée par un permis étranger

Le 8 janvier 2013, la Cour de cassation a jugé que l'annulation du permis de conduire français interdit à l’automobiliste d’utiliser d'un permis étranger pour continuer à conduire en France et ainsi contourner l’annulation du permis de conduire français (Cass. Crim., 8 janvier 2013, N° de pourvoi: 12-80501).

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