Les associés d'une SCI française non résidents de l'Union sont imposés comme les résidents lors de la cession de l'immeuble par la SCI.
Lire la suiteLa fin d'une niche de non imposition entre la France et le Luxembourg. Les plus-values de cession de titres de société à prépondérance immobilière deviennent imposables en France.
Lire la suiteL'administration admet enfin l'égalité de traitement pour les résidents suisses cédant un immeuble en France
Lire la suiteLe Luxembourg adapte ses textes pour les rendre compatibles avec la jurisprudence de la CJUE
Lire la suiteLes grandes lignes de la réforme fiscale proposée par Manuel Valls le 8 avril 2014
Lire la suiteConfirmation de la sortie des Bermudes et de Jersey de la liste des Etats non coopératifs
Lire la suitePrise de position officielle de l'administration sur l'exonération des plus-values de cession de terrains à bâtir après 30 ans de détention
Lire la suitePrésentation des principales dispositions de la loi de finances rectificative pour 2013 applicables aux personnes physiques après sa censure par le Conseil Constitutionnel
Lire la suiteL'administration modifie sa doctrine et ne retient plus au dénominateur du plafonnement les revenus des bons ou contrats de capitalisation.
Lire la suitePrésentation des mesures de la loi de finances rectificative pour 2013 à destination des entreprises après les censures du Conseil Constitutionnel
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Maître Dominique Troy