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Publié le 20/04/16 Vu 781 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les travaux à la charge du propriétaire

Le propriétaire est tenu d'effectuer toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal du logement, mais également des accessoires énumérés dans le bail.

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Publié le 19/04/16 Vu 815 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La déclaration de cessation des paiements

Lorsqu'une entreprise n'a plus la possibilité de régler ses dettes, elle doit, dans les 45 jours, déposer son bilan.

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Publié le 19/04/16 Vu 753 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les travaux à la charge du locataire

Le locataire est tenu d'assurer l'entretien courant du logement, ce qui inclue les petites opérations d'entretien et de réparation.

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Publié le 18/04/16 Vu 712 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Cessation des paiements : dans quels cas ?

Une entreprise ou une association est en état de cessation des paiements lorsqu'elle est dans l'impossibilité de régler une dette à sa date d'exigibilité.

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Publié le 18/04/16 Vu 768 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le chauffage et l'eau chaude : à la charge du locataire ?

Les frais d'entretien des installations d'eau et de chauffage sont à la charge du locataire.

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Publié le 15/04/16 Vu 714 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La cessation des paiements : définition

La cessation des paiements est l'état qui justifie l'ouverture d'une procédure collective de redressement ou de liquidation judiciaire à l'égard d'une entreprise.

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Publié le 15/04/16 Vu 6 232 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les frais d'entretien d'un ascenseur : à la charge du locataire ?

Les propriétaires ont le choix entre deux types de contrats d'entretien dont les conséquences sur la récupération des charges diffèrent en fonction de la nature du contrat choisi.

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Publié le 12/04/16 Vu 854 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le locataire doit-il payer les frais des personnels de l'immeuble ?

Une partie des charges de personnel est récupérable, notamment celles du personnel de gardiennage.

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Publié le 12/04/16 Vu 800 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Régime fiscal de l'EURL : particularités

L'EURL est une SARL ne comportant qu'un seul associé.

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Publié le 11/04/16 Vu 708 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Régime fiscal des SARL : quel choix effectuer ?

Les bénéfices d'une SARL peuvent être soit soumis à l'impôt sur le revenu, soit à l'impôt sur les sociétés.

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