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Publié le 27/10/15 Vu 887 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Qu’est-ce qu’un Etablissement Recevant du Public ?

Les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises sont considérés comme des Etablissements Recevant du Public (ERP).

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Publié le 26/10/15 Vu 874 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
-	Comment installer son entreprise à domicile ?

Les entrepreneurs confondent souvent domiciliation de l'entreprise (siège social) et lieu d'exercice de l'activité, alors que la législation est différente.

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Publié le 23/10/15 Vu 877 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
-	Augmenter le capital d'une SARL par apport en nature

Une SARL peut décider d'augmenter son capital social par voie d'apports en nature.

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Publié le 22/10/15 Vu 770 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
-	Augmenter le capital par apport en numéraire

Les associés ont la possibilité d'augmenter le capital social d'une SARL en effectuant de nouveaux apports en numéraire.

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Publié le 21/10/15 Vu 924 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
-	Comment augmenter le capital d’une SARL ?

L'augmentation du capital d'une SARL nécessite de respecter une procédure particulière.

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Publié le 20/10/15 Vu 996 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
-	Comment fonctionne une SARL à capital variable ?

Le capital social d'une SARL à capital variable peut être modifié à la hausse ou à la baisse, sans qu'il soit nécessaire de respecter des formalités particulières.

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Publié le 19/10/15 Vu 836 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
-	Comment apporter un bien commun aux époux ?

Dans les régimes de communauté, les époux ne peuvent, l'un sans l'autre, apporter en société un bien commun.

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Publié le 16/10/15 Vu 963 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment effectuer un apport en industrie ?

Les apports en industrie ne concourent pas à la formation du capital social mais donnent lieu à l'attribution de parts.

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Publié le 15/10/15 Vu 965 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment effectuer un apport en nature ?

Un apport en nature est constitué par un apport d'un bien autre qu'une somme d'argent au capital de la SARL

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Publié le 14/10/15 Vu 983 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment libérer un apport en numéraire ?

Un apport en numéraire est constitué par le versement d'une somme d'argent au capital de la SARL.

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