La législation sur le crédit entre particuliers

Publié le 10/11/2015 Vu 8 242 fois 105
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Comprendre le principe et la législation du crédit entre particuliers.

Comprendre le principe et la législation du crédit entre particuliers.

La législation sur le crédit entre particuliers

La naissance et le développement du crédit entre particuliers en France

Les banques ont toujours eu le monopole sur le marché des prêts immobiliers et à la consommation. Alors qu'auparavant un particulier ayant le besoin d'obtenir un crédit devait se tourner impérativement vers les banques, ce n'est plus nécessairement le cas aujourd'hui.

En effet, le crédit entre particuliers se développe de plus en plus en France. Comme son nom l'indique, il permet à une personne d'obtenir un emprunt, non pas auprès d'une banque, mais auprès d'un autre particulier. Ce nouveau moyen d'emprunter est largement apprécié par ceux qui sont fichés à la Banque de France.

Les personnes victimes de surendettement ont souvent tendance à opter pour des crédits à la consommation et des crédits renouvelables pour régler leurs dettes. Bien que ceci entraîne un endettement encore plus lourd et plus difficilement surmontable, c'est l'une des seules solutions dont beaucoup de particuliers disposent pour payer leurs mensualités. Souvent longues et complexes, les procédures d'obtention d'un nouveau crédit pour les surendettés nécessitent de nombreux échanges entre le demandeur et la banque. Souvent les banques refusent de leur accorder un nouvel emprunt.

Lorsqu'un particulier n'est plus en mesure d'honorer ses échéances de prêt, il peut déposer un dossier de surendettement auprès d'une commission de surendettement de la Banque de France. Une procédure de surendettement classique s'articule autour de plusieurs étapes : la recevabilité de la demande, l'élaboration d'une solution sur le long terme et la mise en œuvre du plan d'action. Dans la mesure où cette solution comporte des inconvénients, beaucoup préfèrent s'orienter vers le crédit entre particuliers.

Réaliser un prêt entre particuliers conforme à la législation

La réalisation d'un crédit entre particulier est encadrée par différentes obligations de la part du prêteur et de l'emprunteur.

Comme dans le cas d'un crédit classique, l'emprunteur doit être âgé de 18 ans au minimum et il en est de même pour la personne qui prête l'argent. Le prêteur ne doit pas avoir déjà octroyé un crédit à un particulier dans le passé.Chaque personne ne peut prêter de l'argent qu'à une seule reprise afin de prouver, si nécessaire, du caractère exceptionnel de l'octroi d'un crédit.

Vous pouvez consulter le site de crédit entre particuliers http://www.credit-sans-banque.com pour plus d'informations à ce propos. La réalisation du prêt entre particuliers auprès d'un notaire n'est pas obligatoire mais reste conseillée aussi bien pour les deux parties.

Un encadrement minimum de l'opération est nécessaire afin d'éviter divers problèmes par la suite. Concernant le taux d’intérêt, il n'est soumis à aucune règle ou facteur contrairement au taux d’intérêt bancaire. Il résultera simplement d'un accord entre les deux parties.

En bref, le crédit entre particuliers est un nouveau moyen d'emprunter qui connaît déjà un large succès en France. Cependant, il faut prendre toutes les précautions nécessaires afin d'éviter des mauvaises surprises par la suite.

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1 Publié par Visiteur
07/03/2017 12:20

Bonjour, Je viens de rencontré une femme intègre du nom de Mme Catherine qui ma effectivement octroyé un prêt de 25.000 euros le Vendredi dernier, au départ je n'y croyais pas un seul instant mais ma curiosité ma poussé a essayé mais finalement j'ai peu obtenir ce prêt qui ma sortie de cette impasse dans laquelle je vivais.
Je viens de ce part vous informé pour que désormais vous sachez a qui vous adressez quand vous serez dans le besoin.
Son adresse mail est ceci: catherine-ory@outlook.fr
et aussi par Tel: 07 56 83 96 10

2 Publié par Visiteur
14/03/2017 11:50

Monsieur/Madame
Mon objectif est de renforcer de manière significative la base économique
de toutes personnes morale et physique pratiquants des activités
génératrices de revenue à travers l'octroi de crédit entre particulier
Je suis une Prêteuse particulière qui s'engage à vous aider financièrement
quelque soit votre problème pourvu que vous soyez une personne honnête et solvable. Alors si c'est le cas pourquoi attendre alors Écrivez moi je suis entièrement a votre disposition. veuillez me confirmer votre demande de prêt
me contacter sur mail : mireilleconstancesimonegutgsel@gmail.com
En vous remerciant , respectueusement
Madame Gutgsell Mireille Constance Simone

3 Publié par Visiteur
24/03/2017 16:15

Tapez votre texte ici pour ajouter un commentaire ...Bonjour,

Vous êtes a la recherche de financement pour soit relancer vos activités soit pour la réalisation d'un projet, soit pour vous acheter un appartement mais hélas les banques vous pose a des conditions dont vous êtes incapables de remplir. Plus de souci moi je suis un particulier j'octroie des prêts allant de 1000 à 1500 000€ a toutes personnes capable de respecter ses engagements.par ailleurs le taux d'intérêt est de 2% l'an.
Je suis prêt à vous satisfaire Voici mon E-mail:
georgedeschamps8@gmail.com

4 Publié par Visiteur
24/03/2017 16:17

Tapez votre texte ici pour ajouter un commentaire ...Bonjour

Je suis Mr jule VALLET financier et Directeur de plusieurs entreprises
j’octroie des prêts allant de 1000 à 1.000.000€ a toutes personne particuliers,entreprises,
et associations sans distinctions.
Surtout en FRANCE où effectivement cela manque terriblement, alors que
dans certains autres pays étrangers c'est monnaie courante et cela se passe très bien
selon certaines sources journalistiques.Donc en réalité mon but n'est pas de faire
de l'usure sur prêt en ce sens ou la loi l'interdit d'ailleurs.

Taux annuel fixe : 2 % sur la somme à emprunter.
En option : l’assurance emprunteur pour vous protéger en cas de coup dur 24 Mensualités.
Si vous êtes intéressé contactez moi à l'adresse ci-dessous:julevallet7@gmail.com

Salutations cordiales

5 Publié par Visiteur
11/05/2017 20:46

Bonjour

Je suis Mr Pierre du BOISGUEHENNEUC financier et Directeur de plusieurs entreprises
j’octroie des prêts allant de 1000 à 1.000.000€ a toutes personne particuliers,entreprises,
et associations sans distinctions.
Surtout ici en FRANCE où effectivement cela manque terriblement, alors que
dans certains autres pays étrangers c'est monnaie courante et cela se passe très bien
selon certaines sources journalistiques.Donc en réalité mon but n'est pas de faire
de l'usure sur prêt en ce sens ou la loi l'interdit d'ailleurs.

Taux annuel fixe : 2 % sur la somme à emprunter.
En option : l’assurance emprunteur pour vous protéger en cas de coup dur 24 Mensualités.
Si vous êtes intéressé contactez moi à l'adresse ci-dessous:pierreduboisguehenneuc@gmail.com

Salutations cordiales

6 Publié par Kara Pelletier
09/08/2017 16:00

Recherchant un financement depuis que j'ai perdu tous mes biens par suite d'un incendie, personne n'a voulu m'aider à cause de ma situation qui ne remplissait pas les

conditions d'octroi de financement. J'ai dû contacter Bredin Patrick qui m'a fait un prêt de 50.000 euros afin de me sortir de mon impasse. Généreux, sérieux et

fiable, il peut vous aider certainement si vous le contacter sur son adresse: bredin-patrick@outlook.fr .
Et je vous jure que vous serez satisfait à 100/100
Merci pour votre compréhensions.

7 Publié par Visiteur
18/08/2017 18:04

EMAIL DU PRETEUR QUI A SAUVER LAVIE DE MON ENFANT : bay.anne@outlook.fr

8 Publié par Visiteur
06/10/2017 15:37

AIDE FINANCIERE SANS AUCUN FRAIS JUSQU'AU BOUT DU VIREMENT

Bonjour à vous!!!

Plus besoin de paniquer en cas de besoin d'une aide financière.
Je suis une honnête personne pouvant vous aider financièrement à obtenir un prêt sans aucun frais.

Vous pouvez me contacter pour tous vos prêts immobiliers, rachats de crédits, consolidations de dettes.

veuillez me solliciter par SMS +33756989882 ou par mail: solier_finances@outlook.fr ou solierfinances@gmail.com

TEL: 07 56 98 98 82
NB: AIDE FINANCIÈRE SANS AUCUN FRAIS

Cordialement.

9 Publié par Visiteur
06/10/2017 15:38

AIDE FINANCIERE SANS AUCUN FRAIS JUSQU'AU BOUT DU VIREMENT

Bonjour à vous!!!

Plus besoin de paniquer en cas de besoin d'une aide financière.
Je suis une honnête personne pouvant vous aider financièrement à obtenir un prêt sans aucun frais.

Vous pouvez me contacter pour tous vos prêts immobiliers, rachats de crédits, consolidations de dettes.

veuillez me solliciter par SMS +33756989882 ou par mail: solier_finances@outlook.fr ou solierfinances@gmail.com

TEL: 07 56 98 98 82
NB: AIDE FINANCIÈRE SANS AUCUN FRAIS

Cordialement.

10 Publié par Visiteur
17/10/2017 20:45

Monsieur & Madame,

Je suis STEPHANE LAGARDE actionnaire et Opérateur financier vivant en France
Que vous soyez un particulier Français , Suisses, Canadiens, Belges, Portugais, Italien et n'importe où dans le monde entier, pour vous qui êtes fichés et interdits bancaires et qui n'avez pas la faveur des banques .
J'octroie des Prêt à des personnes sérieuses et honnêtes qui peuvent me rembourser le prêt dans un temps normale.
Ma capacité d'octroie de Prêt est de 10.000€ à 50.000.000€ avec un taux de 3%, des conditions très simple et sans problème.

Si vous êtes intéressés contactez-moi en retour par le biais de notre adresse personnel:

E-mail: stephanelagarde35@gmail.com

tel: +33 644 67 71 85

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