La législation sur le crédit entre particuliers

Publié le 10/11/2015 Vu 8 293 fois 105
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Comprendre le principe et la législation du crédit entre particuliers.

Comprendre le principe et la législation du crédit entre particuliers.

La législation sur le crédit entre particuliers

La naissance et le développement du crédit entre particuliers en France

Les banques ont toujours eu le monopole sur le marché des prêts immobiliers et à la consommation. Alors qu'auparavant un particulier ayant le besoin d'obtenir un crédit devait se tourner impérativement vers les banques, ce n'est plus nécessairement le cas aujourd'hui.

En effet, le crédit entre particuliers se développe de plus en plus en France. Comme son nom l'indique, il permet à une personne d'obtenir un emprunt, non pas auprès d'une banque, mais auprès d'un autre particulier. Ce nouveau moyen d'emprunter est largement apprécié par ceux qui sont fichés à la Banque de France.

Les personnes victimes de surendettement ont souvent tendance à opter pour des crédits à la consommation et des crédits renouvelables pour régler leurs dettes. Bien que ceci entraîne un endettement encore plus lourd et plus difficilement surmontable, c'est l'une des seules solutions dont beaucoup de particuliers disposent pour payer leurs mensualités. Souvent longues et complexes, les procédures d'obtention d'un nouveau crédit pour les surendettés nécessitent de nombreux échanges entre le demandeur et la banque. Souvent les banques refusent de leur accorder un nouvel emprunt.

Lorsqu'un particulier n'est plus en mesure d'honorer ses échéances de prêt, il peut déposer un dossier de surendettement auprès d'une commission de surendettement de la Banque de France. Une procédure de surendettement classique s'articule autour de plusieurs étapes : la recevabilité de la demande, l'élaboration d'une solution sur le long terme et la mise en œuvre du plan d'action. Dans la mesure où cette solution comporte des inconvénients, beaucoup préfèrent s'orienter vers le crédit entre particuliers.

Réaliser un prêt entre particuliers conforme à la législation

La réalisation d'un crédit entre particulier est encadrée par différentes obligations de la part du prêteur et de l'emprunteur.

Comme dans le cas d'un crédit classique, l'emprunteur doit être âgé de 18 ans au minimum et il en est de même pour la personne qui prête l'argent. Le prêteur ne doit pas avoir déjà octroyé un crédit à un particulier dans le passé.Chaque personne ne peut prêter de l'argent qu'à une seule reprise afin de prouver, si nécessaire, du caractère exceptionnel de l'octroi d'un crédit.

Vous pouvez consulter le site de crédit entre particuliers http://www.credit-sans-banque.com pour plus d'informations à ce propos. La réalisation du prêt entre particuliers auprès d'un notaire n'est pas obligatoire mais reste conseillée aussi bien pour les deux parties.

Un encadrement minimum de l'opération est nécessaire afin d'éviter divers problèmes par la suite. Concernant le taux d’intérêt, il n'est soumis à aucune règle ou facteur contrairement au taux d’intérêt bancaire. Il résultera simplement d'un accord entre les deux parties.

En bref, le crédit entre particuliers est un nouveau moyen d'emprunter qui connaît déjà un large succès en France. Cependant, il faut prendre toutes les précautions nécessaires afin d'éviter des mauvaises surprises par la suite.

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1 Publié par Visiteur
12/02/2018 18:11

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garantissons transaction sûre et légale.
Contactez par mail : corineolivier16@gmail.com

2 Publié par Visiteur
25/02/2018 02:31

Bonjour,
Enfin le soulagement.
J’ai réussi à obtenir un prêt de 85.000€ par l’intermédiaire d’un ami qui m’a mis en contact avec un particulier qui a su me satisfaire en un bref de temps.
Si par ailleurs vous avez été déçu ou bien vous êtes dans le besoin d’un crédit, d’un prêt ou si vous êtes interdits Bancaires, veuillez prendre Contact avec madame MASTAIL Veronique, une prêteuse particulier vraiment formidable.
Vous ne serez pas déçu car moi je suis heureux avec ma petite famille grâce à cette femme de confiance
Contact: mastail.veronique@orange.fr

Bien à vous.

3 Publié par Visiteur
25/02/2018 02:31

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Enfin le soulagement.
J’ai réussi à obtenir un prêt de 85.000€ par l’intermédiaire d’un ami qui m’a mis en contact avec un particulier qui a su me satisfaire en un bref de temps.
Si par ailleurs vous avez été déçu ou bien vous êtes dans le besoin d’un crédit, d’un prêt ou si vous êtes interdits Bancaires, veuillez prendre Contact avec madame MASTAIL Veronique, une prêteuse particulier vraiment formidable.
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Bien à vous.

4 Publié par Visiteur
26/02/2018 23:03

Bonsoir monsieur ou madame, Mon objectif est de renforcer de manière significative la base économique de toutes personnes morale et physique pratiquants des activités génératrices de revenue à travers l'octroi de crédit et de micro finance. Je suis un Prêteur Actionnaire et Opérateur financier vivant en France qui s'engage à vous aider financièrement quelque soit votre problème pourvu que vous soyez solvable. J’accorde mes crédits avec un TAEG (Taux Annuel Effectif Global) de 3% et ma capacité de financement est compris entre 5.000€ et 5.000.000€ sur 6 à 20 ans maximum selon la somme prêtée. C’est à vous de voir pour les mensualités, des conditions très simple et sans problème. Pourquoi attendre alors ecrivez moi je suis entièrement a votre disposition. veuillez me confirmer votre demande de prêt à mon adresse e-mail: elserericerwin@gmail.com afin qu'on puisse vite donner une suite favorable à votre demande et vous satisfait.

PS: personnes malfaisantes et de mauvaises volontés s’abstenir car je vérifie les documents à la préfecture.

5 Publié par Visiteur
06/03/2018 23:48

Bonjour
Je suis Sandrine de nationalité française je suis aujourd'hui très heureuse grâce à ce prêt de 50000€ obtenu auprès de Mme MASTAIL Veronique . Pour vos soucis d'argent une seule adresse très sûre ,ma vie a prit à présent autre tournure. Contactez donc cette dame intègre en son nom et ces paraoles.
Son mail: mastail.veronique@orange.fr ou mastail.veronique@outlook.fr

6 Publié par Visiteur
06/03/2018 23:48

Bonjour
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Son mail: mastail.veronique@orange.fr ou mastail.veronique@outlook.fr

7 Publié par Visiteur
23/05/2018 03:47

POSSIBILITÉ DE FINANCEMENT RAPIDE ET FIABLE

Bonjour Mr /Mme

Je viens par ce présent courriel vous proposez mes services d'octroi de financement si vous êtes bien dans le besoin . Le financement est octroyé dans de bonnes et meilleurs conditions selon la législation française.Je dispose d'un capital qui servira à octroyer des prêts aux particuliers à court,moyen et long terme allant de 2000 à 90.000.000€ à toute personne sérieuse voulant de ce prêt avec 2 % d'intérêt l'an; rembousable sur 6 à 20 ans maximum selon la somme prêtée. .

PS :Le délais maximum pour l'obtention du prêt est de 48 heures.Si bien entendu ,mes conditions vous conviennent et que vous les respectez à la lettre et si vous êtes intéressez veuillez me contactez via émail:myriam.sehaki@outlook.fr

Contact direct :myriam.sehaki@outlook.fr

8 Publié par Visiteur
28/05/2018 21:53

Bonsoir Mr ou Mme désireux obtenir un prêt, Mon objectif est de renforcer de manière significative la base économique de toutes personnes morale et physique pratiquants des activités génératrices de revenue à travers l'octroi de crédit et de micro finance. Je suis un Prêteur Actionnaire et Opérateur financier vivant en France qui s'engage à vous aider financièrement quelque soit votre problème pourvu que vous soyez solvable. J’accorde mes crédits avec un TAEG (Taux Annuel Effectif Global) de 3% et ma capacité de financement est compris entre 5.000€ et 5.000.000€ sur 6 à 20 ans maximum selon la somme prêtée. C’est à vous de voir pour les mensualités, des conditions très simple et sans problème. Pourquoi attendre alors Écrivez moi je suis entièrement a votre disposition. veuillez me confirmer votre demande de prêt à mon adresse mail: elserericerwin@gmail.com au plus vite possible afin qu'on puisse vite donner une suite favorable à votre demande et vous satisfait.

PS: Mon travaille est la satisfaction de mes clients, donc je vous pris de me confirmez en retour si vous tenez a suivre très bien mes instructions pour en bénéficier de ce prêt sollicitez auprès de moi pour en faire bon usage.

9 Publié par Visiteur
23/09/2018 10:15

Bonjour

Je suis Mr Pierre du BOISGUEHENNEUC financier et Directeur de plusieurs entreprises
j’octroie des prêts allant de 1000 à 1.000.000€ a toutes personne particuliers,entreprises,
et associations sans distinctions.
Surtout ici en FRANCE où effectivement cela manque terriblement, alors que
dans certains autres pays étrangers c'est monnaie courante et cela se passe très bien
selon certaines sources journalistiques.Donc en réalité mon but n'est pas de faire
de l'usure sur prêt en ce sens ou la loi l'interdit d'ailleurs.

Taux annuel fixe : 2 % sur la somme à emprunter.
En option : l’assurance emprunteur pour vous protéger en cas de coup dur 24 Mensualités.
Si vous êtes intéressé contactez moi à l'adresse ci-dessous: pierreduboisguehenneuc@gmail.com

Salutations cordiales

10 Publié par Visiteur
02/10/2018 09:02

Incroyable mais très vrais
je témoigne de ce que MME EMMANUELLE GODARD? femme de DIEU m’a fait.Je lui est demandé un prêt de 50.000€ dans l’intervalle d’une journée et sans vous mentir a l’heure ou je vous parle,mon compte est crédité d’une somme de 50.000€ ont été effectivement viré dans mon compte.C’est cette joie qui m’anime a témoigné ce matin de cette Mme merveilleuse envoyer de DIEU qui a permis a ce que je retrouve m’a joie que j’avais perdu il y a longtemps elle ne prend ni frais de notaire ni dossier.Alors vous qui êtes dans le besoin,ne cherché plus loin et soyez aussi honnête et sérieux,contacté le,voici son mail:emmanuellegodard@yahoo.com

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