La législation sur le crédit entre particuliers

Publié le 10/11/2015 Vu 8 245 fois 105
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Comprendre le principe et la législation du crédit entre particuliers.

Comprendre le principe et la législation du crédit entre particuliers.

La législation sur le crédit entre particuliers

La naissance et le développement du crédit entre particuliers en France

Les banques ont toujours eu le monopole sur le marché des prêts immobiliers et à la consommation. Alors qu'auparavant un particulier ayant le besoin d'obtenir un crédit devait se tourner impérativement vers les banques, ce n'est plus nécessairement le cas aujourd'hui.

En effet, le crédit entre particuliers se développe de plus en plus en France. Comme son nom l'indique, il permet à une personne d'obtenir un emprunt, non pas auprès d'une banque, mais auprès d'un autre particulier. Ce nouveau moyen d'emprunter est largement apprécié par ceux qui sont fichés à la Banque de France.

Les personnes victimes de surendettement ont souvent tendance à opter pour des crédits à la consommation et des crédits renouvelables pour régler leurs dettes. Bien que ceci entraîne un endettement encore plus lourd et plus difficilement surmontable, c'est l'une des seules solutions dont beaucoup de particuliers disposent pour payer leurs mensualités. Souvent longues et complexes, les procédures d'obtention d'un nouveau crédit pour les surendettés nécessitent de nombreux échanges entre le demandeur et la banque. Souvent les banques refusent de leur accorder un nouvel emprunt.

Lorsqu'un particulier n'est plus en mesure d'honorer ses échéances de prêt, il peut déposer un dossier de surendettement auprès d'une commission de surendettement de la Banque de France. Une procédure de surendettement classique s'articule autour de plusieurs étapes : la recevabilité de la demande, l'élaboration d'une solution sur le long terme et la mise en œuvre du plan d'action. Dans la mesure où cette solution comporte des inconvénients, beaucoup préfèrent s'orienter vers le crédit entre particuliers.

Réaliser un prêt entre particuliers conforme à la législation

La réalisation d'un crédit entre particulier est encadrée par différentes obligations de la part du prêteur et de l'emprunteur.

Comme dans le cas d'un crédit classique, l'emprunteur doit être âgé de 18 ans au minimum et il en est de même pour la personne qui prête l'argent. Le prêteur ne doit pas avoir déjà octroyé un crédit à un particulier dans le passé.Chaque personne ne peut prêter de l'argent qu'à une seule reprise afin de prouver, si nécessaire, du caractère exceptionnel de l'octroi d'un crédit.

Vous pouvez consulter le site de crédit entre particuliers http://www.credit-sans-banque.com pour plus d'informations à ce propos. La réalisation du prêt entre particuliers auprès d'un notaire n'est pas obligatoire mais reste conseillée aussi bien pour les deux parties.

Un encadrement minimum de l'opération est nécessaire afin d'éviter divers problèmes par la suite. Concernant le taux d’intérêt, il n'est soumis à aucune règle ou facteur contrairement au taux d’intérêt bancaire. Il résultera simplement d'un accord entre les deux parties.

En bref, le crédit entre particuliers est un nouveau moyen d'emprunter qui connaît déjà un large succès en France. Cependant, il faut prendre toutes les précautions nécessaires afin d'éviter des mauvaises surprises par la suite.

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1 Publié par Visiteur
18/10/2017 12:52

Bonjour.

Je me présentes a vous madame Zoe valerie prêteuse française , j’octroie de prêt a toutes personnes pouvent respecter ces ailleurs .
Le montant du prêt que vous demandez vous sera accordé dans les 24
heurs; 48 heure; 72 heures avec un taux de 2% selon votre collaboration
et de l’urgence de votre demande. Ainsi le remboursement commence 3
mois après l’octroie du prêt et est verser sur notre compte selon le
montant que vous voulez payer à la fin de chaque mois.Pour le
traitement de votre dossier afin de bénéficier du prêt nous avons
besoin des informations ci-dessous :

Informations personnelles

Nom :.............................................
Prénom :........................................
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Situation matrimoniale:................
Pays:..............................................
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Informations professionnelles

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Ancienneté:...................................
Mensualité:..................................

Mes Conditions pour l'obtention de votre demande de prêt:

1- Etre majeur

2- Etre de bonne moralité

3-Régler ses échéanciers en bonne date

4- Disposé à fournir certaines informations personnelles et documents

5- Signer un contrat de prêt qui sera une reconnaissance de dette
entre vous et moi avant le virement de votre demande de crédit.

Merci de vite nous répondre pour l’étude de votre dossier dans les brefs
délais.
Veuillez me contacter par mail: zoevaleriechancelle@gmail.com

2 Publié par Visiteur
27/10/2017 22:36

Monsieur & Madame,

Je suis STEPHANE LAGARDE actionnaire et Opérateur financier vivant en France
Que vous soyez un particulier Français , Suisses, Canadiens, Belges, Portugais, Italien et n'importe où dans le monde entier, pour vous qui êtes fichés et interdits bancaires et qui n'avez pas la faveur des banques .
J'octroie des Prêt à des personnes sérieuses et honnêtes qui peuvent me rembourser le prêt dans un temps normale.
Ma capacité d'octroie de Prêt est de 10.000€ à 50.000.000€ avec un taux de 3%, des conditions très simple et sans problème.

Si vous êtes intéressés contactez-moi en retour par le biais de notre adresse personnel:

E-mail: stephanelagarde35@gmail.com

tel: +33 644 67 71 85

3 Publié par Visiteur
11/11/2017 12:34

Bonjour.

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Le montant du prêt que vous demandez vous sera accordé dans les 24
heurs; 48 heure; 72 heures avec un taux de 2% selon votre collaboration
et de l’urgence de votre demande. Ainsi le remboursement commence 3
mois après l’octroie du prêt et est verser sur notre compte selon le
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3-Régler ses échéanciers en bonne date

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4 Publié par Visiteur
11/11/2017 12:34

Bonjour.

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5 Publié par Visiteur
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Bonjour.

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7 Publié par Visiteur
11/11/2017 12:34

Bonjour.

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8 Publié par Visiteur
16/11/2017 00:20

Bonjour
Je viens d'obtenir un crédit de 20.000 Euros d'une femme de bonne
foi Mme Lasgues de nationalité Française que j'aimerais partager avec vous.
Elle pourra vous aider car elle est vraiment simple et honnête.
Voici son Émail: celine.lasgues0@gmail.com

9 Publié par Visiteur
21/11/2017 10:10

Monsieur & Madame,

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tel: +33756864903

10 Publié par Visiteur
24/11/2017 06:26

Bonjour,
Je suis Consultant en Investissement Financier.
Je vous contacte dans le but d’investisseurs désireux de mettre de financement à disposition des personnes ou entités possédant des projets d’activités rentables. L’offre s’étend également aux personnes recherchant de prêt remboursable à un taux d’intérêt intéressant. Je vous prie de bien vouloir me contacter pour plus de détails: bernardericservice@hotmail.com
Très cordialement
Mr Eric BERNARD

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