Le métier de détective privé a bien changé depuis la dernière réglementation. Cette profession est en perpétuelle évolution et l’agent de recherches privées est aujourd’hui amené à travailler régulièrement avec les auxiliaires de justice tels que les notaires, les huissiers de justice et les avocats.
Comment les agents de recherches privées collaborent avec les auxiliaires de justice ?
3 professions du droit en particulier : les notaires, les avocats et les huissiers de justice.
Ø La collaboration avec les notaires
Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce en ce sens ses fonctions dans un cadre libéral.
Il intervient notamment dans l’ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, fiscalité et patrimoine, entreprises…
Le détective collabore avec les notaires surtout en matière de captation d’héritage, de recherche d’héritiers/d’ayants droit, de recherche de parent disparu, de recherche de paternité ou maternité.
Lors d’une succession, le notaire peut se trouver confronter à un problème qui est l’absence d’héritiers connus. Dans ce cas, le notaire n’a pas le temps matériel pour mener des recherches poussées. Il délègue donc ce travail de recherche à des généalogistes et/ou à des agents de recherches privées lorsque c’est plus difficile.
Le détective peut collaborer avec les généalogistes. Ces 2 métiers sont complémentaires, le généalogiste effectue les recherches pour localiser les personnes concernées, et l’enquêteur privé, va sur le terrain pour vérifier les informations obtenues par le généalogiste.
Dans le cadre de la loi ECKERT (Loi n° 2014-617 du 13 juin 2014) et du décret FICOVIE (Décret n° 2015-362 du 30 mars 2015) relatifs aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence, l’ARP est une aide essentielle pour le notaire afin de rechercher les personnes concernées.
Cette loi impose aux banques et assurances, depuis le 1er janvier 2016, de recenser les comptes bancaires inactifs et les contrats d’assurance vie en déshérence afin d’en rappeler systématiquement l’existence à leur titulaire.
Lorsque le notaire est en présence d’un contrat d’assurance vie en déshérence ou d’un compte bancaire inactif, il est dans l’obligation de lancer des recherches.
Ø La collaboration avec les avocats
Les avocats sont des juristes qui exercent une profession réglementée définie par la Loi 71-1130 du 31 décembre 1971.
L’avocat informe ses clients sur leurs droits et leurs obligations, les démarches et les procédures, les conseille, les assiste et représente leurs intérêts devant la Justice. L'assistance ou la représentation par un avocat est obligatoire ou facultative selon la nature de l'affaire et les juridictions compétentes.
Pour défendre leurs clients, les avocats ont besoin de preuves. Or le métier d’avocat n’est pas un métier d’enquêteur. Ils ont donc besoin d’un apport de preuves.
Le travail d’investigation est essentiel afin de leur apporter les preuves dont ils ont besoin. Les domaines de collaboration sont nombreux : droit de la famille (adultère, garde d’enfants), droit du travail (arrêt maladie abusif, travail illégal), droit de la propriété intellectuelle (contrefaçon), droit de la concurrence (concurrence déloyale), droit des affaires…
Les rapports d’enquête des détectives privés sont recevables en justice. Cela leur permet donc de défendre au mieux leurs clients.
Le détective doit toujours rester objectif et ne relater que les faits. Il ne faut jamais tirer de conclusions hâtives. Il faut se borner seulement à ce que l’on a vu ou constaté.
Ces deux professions, avocat et agent de recherches privées, sont toutes les deux soumises au secret professionnel. Ce sont des professions qui sont complémentaires et qui sont amenées à travailler ensemble.
Ø La collaboration avec les huissiers de justice
L’huissier de justice est à la fois un officier ministériel et un officier public, c’est lui qui a le pouvoir de dresser des actes authentiques. Sa mission principale consiste à rechercher des solutions aux litiges opposant créanciers et débiteurs.
Il exécute les actes qui lui sont demandés, pour commencer ou sécuriser des procédures et appliquer les droits issus d'un jugement, d'un acte administratif ou d'un acte notarié.
Dans le cadre d'une démarche non judiciaire, sans besoin d'y être autorisé ou après obtention de l'accord d'un juge, l'huissier établit alors des procès-verbaux de constatation qui décrivent, de façon neutre et incontestable, ce qu'il observe.
Lorsque l’huissier de justice doit porter des citations en justice, il doit connaître l’adresse des personnes concernées. Il se peut que cette adresse soit erronée ou que la personne n’habite plus à cette adresse. Il faut donc mener des recherches pour trouver le domicile de la personne. Or l’huissier de justice a l’interdiction d’enquêter. L’agent de recherches privées est donc là pour mener à bien cette mission.
L’agent de recherche privées est complémentaire à l’huissier de justice en effectuant pour lui des recherches d’adresse de débiteurs, de nom d’employeur. Il est aussi compétent pour établir le patrimoine d’une personne recherchée. En effet, lors d’une saisie, l’huissier de justice doit être en capacité de connaître le patrimoine d’un individu, de savoir où se trouve son patrimoine. Lorsqu’il veut procéder à une saisie sur rémunérations, l’huissier de justice se doit de connaître l’identité de l’employeur. En cas de recouvrement de créance, il doit avoir en possession l’adresse du débiteur. Nous pouvons aider l’huissier de justice en allant sur le terrain pour confirmer ou infirmer les données que possède l’huissier, et ainsi gagner en rapidité dans les procédures.
En tant qu’ARP, nous avons également besoin de l’huissier de justice en ce qui concerne les constats. En effet, pour apporter davantage de force probante à notre travail, nous pouvons faire constater des faits, une situation par un huissier de justice. Ce constat permet de conférer un caractère authentique aux investigations menées. C’est un domaine où la collaboration entre huissiers de justice et agent de recherches privées est la plus fréquente.
