2020

Publié le 25/11/20 Vu 940 fois 0 Par Agora Detectives
PACS et Infidélité : Possibilités d’intervention pour un Détective Privé ?

En matière de mariage, la loi prévoit explicitement une obligation de fidélité des époux à l’article 212 du Code civil. Qu’en est-il pour le PACS ? Que dit la Loi ? Quelles jurisprudences ?

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Publié le 21/11/20 Vu 298 fois 0 Par Agora Detectives
Comment faire appel à un détective privé pour un litige relatif au bail de 1948 ?

Le statut particulier des baux de 1948 en matière de location, permet de faire intervenir un détective privé pour matérialiser un fait, que vous soyez locataire victime ou propriétaire victime !

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Publié le 05/10/20 Vu 593 fois 0 Par Agora Detectives
La possibilité d’intervention du détective privé dans la recherche de preuves

Les exceptions au principe de respect de la vie privée au service de la preuve (Arrêt du 30 septembre 2020 - Cour de cassation - Chambre sociale ) et la possibilité d’intervention du détective privé dans la recherche de preuves

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