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Publié le 14/01/21 Vu 771 fois 0 Par Agora Detectives
Prouver le Non-respect d’une clause de non-concurrence par un détective privé

Le non-respect d'une clause de non-concurrence par un ancien salarié entraîne l'annulation du versement de l'indemnité compensatrice et le juge peut condamner le salarié au versement de dommages et intérêts

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Publié le 08/01/21 Vu 571 fois 0 Par Agora Detectives
Le rôle d’un détective pour faire réévaluer une pension alimentaire :

Lors d’une séparation, l’établissement d’une pension alimentaire peut-être un moment compliqué. La justice doit vite tranchée, avec les éléments dont elle dispose pour fixer au plus juste cette prestation !

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Publié le 25/11/20 Vu 1 403 fois 0 Par Agora Detectives
PACS et Infidélité : Possibilités d’intervention pour un Détective Privé ?

En matière de mariage, la loi prévoit explicitement une obligation de fidélité des époux à l’article 212 du Code civil. Qu’en est-il pour le PACS ? Que dit la Loi ? Quelles jurisprudences ?

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Publié le 21/11/20 Vu 420 fois 0 Par Agora Detectives
Comment faire appel à un détective privé pour un litige relatif au bail de 1948 ?

Le statut particulier des baux de 1948 en matière de location, permet de faire intervenir un détective privé pour matérialiser un fait, que vous soyez locataire victime ou propriétaire victime !

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Publié le 05/10/20 Vu 751 fois 0 Par Agora Detectives
La possibilité d’intervention du détective privé dans la recherche de preuves

Les exceptions au principe de respect de la vie privée au service de la preuve (Arrêt du 30 septembre 2020 - Cour de cassation - Chambre sociale ) et la possibilité d’intervention du détective privé dans la recherche de preuves

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Publié le 09/12/19 Vu 1 122 fois 0 Par Agora Detectives
La collaboration entre le détective privé et les avocats, huissiers et notaires

La recherche de preuves est un métier exercé par un expert : le détective privé. Aujourd'hui, les avocats, les huissiers et les notaires sont de plus en plus amenés à collaborer avec eux. Voici les cas de collaborations fréquents.

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Publié le 29/05/17 Vu 1 667 fois 0 Par Agora Detectives
« En matière de concurrence déloyale, quel est l’intérêt de faire appel à un détective privé ?

« En matière de concurrence déloyale, quel est l’intérêt de faire appel à un détective privé en vue notamment de la préparation d’une Ordonnance sur Requête ? »

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Publié le 17/03/16 Vu 1 450 fois 0 Par Agora Detectives
L'adultère pendant l'instance de divorce

Au cours d’une instance de divorce, les époux sont-ils toujours tenus aux devoirs et obligations qui découlent du mariage (articles 212 et suivants du Code civil) ?

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Publié le 13/05/14 Vu 4 800 fois 0 Par Agora Detectives
L'adultère: les modes de preuves recevables par le JAF: le rapport d'un détective privé

Est-ce utile de faire appel à un détective privé lors de la préparation d'un divorce ? La réponse est évidemment affirmative...

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Publié le 06/05/13 Vu 6 333 fois 0 Par Agora Detectives
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