Conseils

Publié le 28/02/22 Vu 205 fois 0 Par Agora Detectives
Faire appel à un détective pour prouver un mariage gris

Dans un mariage blanc, les deux “époux” sont complices et consentants afin que l’un d’eux puisse avoir des papiers. Dans un mariage gris, l’un des deux époux est victime de l’autre qui est motivé que par ses propres intérêts.

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Publié le 25/11/20 Vu 2 464 fois 0 Par Agora Detectives
PACS et Infidélité : Possibilités d’intervention pour un Détective Privé ?

En matière de mariage, la loi prévoit explicitement une obligation de fidélité des époux à l’article 212 du Code civil. Qu’en est-il pour le PACS ? Que dit la Loi ? Quelles jurisprudences ?

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Publié le 05/10/20 Vu 925 fois 0 Par Agora Detectives
La possibilité d’intervention du détective privé dans la recherche de preuves

Les exceptions au principe de respect de la vie privée au service de la preuve (Arrêt du 30 septembre 2020 - Cour de cassation - Chambre sociale ) et la possibilité d’intervention du détective privé dans la recherche de preuves

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Publié le 29/05/17 Vu 1 860 fois 0 Par Agora Detectives
« En matière de concurrence déloyale, quel est l’intérêt de faire appel à un détective privé ?

« En matière de concurrence déloyale, quel est l’intérêt de faire appel à un détective privé en vue notamment de la préparation d’une Ordonnance sur Requête ? »

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Publié le 13/05/14 Vu 5 021 fois 0 Par Agora Detectives
L'adultère: les modes de preuves recevables par le JAF: le rapport d'un détective privé

Est-ce utile de faire appel à un détective privé lors de la préparation d'un divorce ? La réponse est évidemment affirmative...

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Publié le 04/02/13 Vu 2 394 fois 0 Par Agora Detectives
Publié le 03/04/11 Vu 11 906 fois 0 Par Agora Detectives
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