Le rôle d’un détective pour faire réévaluer une pension alimentaire :

Publié le 08/01/2021 Vu 345 fois 0
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Lors d’une séparation, l’établissement d’une pension alimentaire peut-être un moment compliqué. La justice doit vite tranchée, avec les éléments dont elle dispose pour fixer au plus juste cette prestation !

Lors d’une séparation, l’établissement d’une pension alimentaire peut-être un moment compliqué. La j

Le rôle d’un détective pour faire réévaluer une pension alimentaire :

 

 

C’est le JAF (juge des affaires familiales) qui peut fixer le montant d'une pension alimentaire. 

 

Possibilité de réajuster cette pension alimentaire en apportant la preuve d’un changement ou d'une mauvaise foi : 

 

Cependant celle-ci une fois fixée peut également être réévaluée si la situation financière d’un des deux parents se voit modifiée comme le dispose l’article 209 du code civil. 

 

La réévaluation de la pension alimentaire est réalisée de manière assez précise et établie par le droit, pour réaliser le calcul il est nécessaire : 

 

-  Dans un premier temps de prendre le montant de la pension alimentaire actuelle versée en le multipliant par le nouvel indice mensuel et enfin le diviser par l’ancien indice mensuel. Cela donnera le montant de la pension réévalué. 

- Dans un second temps, l’établissement ou la réévaluation de la pension alimentaire entre dans le domaine d’action du détective privé. En effet, celui-ci peut agir car il entre dans le domaine du droit de la famille qui fait partie du droit civil. Le détective privé est qualifié et compétent pour agir dans le domaine du droit civil. 

 

L’apport essentiel du travail d’un détective privé :

 

Le détective privé peut réaliser plusieurs constatations qu’il pourra exposer au sein d’un rapport qui sera par la suite lors de la procédure fournit au juge des affaires familiales qui doit établir la pension alimentaire ou la réévaluer. 

 

Ses constatations pourront être diverses et relatives au mode de vie de la personne devant payer la pension alimentaire. 

 

Par exemple, si celui-ci expose une vie plutôt confortable alors que celui-ci avait mis en avant qu’il vivait difficilement. Ou encore, en montrant la manière dont celui-ci utilise son argent. 

 

Le détective privé peut également réaliser des enquêtes de solvabilité plutôt dites adminsitratives, afin de vérifier si la personne en question dispose de moyens plus important que ce qu'il a déclaré. 

 

Le détective n’est pas assermenté mais ses constats ont tout de même une valeur juridique capable d’apporter des éléments de preuves au sein d’une procédure. 

 

Et cela en vertu de l’article L 621-1 du Code de la sécurité intérieure qui dispose « Est soumise aux dispositions du présent titre la profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts ». 

 

De plus le détective privé possède une structure de contrôle, le CNAPS qui contrôle les détectives sur le plan déontologique. 

 

Il ne faut surtout pas hésiter à appeler un détective privé pour monter un dossier afin de réévaluer une pension alimentaire, le coût peut paraitre de prime abord élevé, mais sur le long terme, vous pouvez en être gagnant bien d’avantage ! 

 

 

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