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Publié le 26/03/10 Vu 21 437 fois 0 Par Anne-Sophie SARDAY
Publié le 26/03/10 Vu 38 151 fois 18 Par Anne-Sophie SARDAY
Le recours dérogatoire aux contractuels dans la fonction publique territoriale

Le développement du recours aux agents dits contractuels, par exception aux principes du recrutement de titulaires sur des emplois permanents, a entraîné de nombreuses incertitudes quant au statut applicable à ces agents, conduisant le Juge administratif à développer progressivement un "quasi-statut" définissant les principes de la carrière de ces agents.

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Publié le 19/03/10 Vu 5 635 fois 0 Par Anne-Sophie SARDAY
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