Publié le 26/03/10 Vu 37 272 fois 18 Par Anne-Sophie SARDAY
Le recours dérogatoire aux contractuels dans la fonction publique territoriale

Le développement du recours aux agents dits contractuels, par exception aux principes du recrutement de titulaires sur des emplois permanents, a entraîné de nombreuses incertitudes quant au statut applicable à ces agents, conduisant le Juge administratif à développer progressivement un "quasi-statut" définissant les principes de la carrière de ces agents.

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Publié le 29/03/10 Vu 33 595 fois 0 Par Anne-Sophie SARDAY
Publié le 07/04/10 Vu 32 965 fois 7 Par Anne-Sophie SARDAY
Contrat à durée indéterminée et fonction publique

La loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique a profondément modifié le droit de la fonction publique en y insérant le contrat à durée indéterminée.

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Publié le 29/03/10 Vu 31 754 fois 1 Par Anne-Sophie SARDAY
Publié le 26/03/10 Vu 20 872 fois 0 Par Anne-Sophie SARDAY
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