Conseils pratiques

Publié le 01/03/21 Vu 253 fois 0 Par Arnaud LUCIEN - Avocat
CEDER OU ACQUERIR SON ENTREPRISE

Plusieurs options sont ouvertes : cession de parts sociales, d'actions, cession de fonds de commerce... il est fondamental de recueillir l'avis d'un conseil averti dans le domaine tant chaque choix emporte des conséquences juridiques importantes.

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Publié le 28/02/21 Vu 401 fois 0 Par Arnaud LUCIEN - Avocat
Travail dissimulé : concurrence ou complémentarité des actions civiles et répressives ?

Une application du principe "Ne Bis in idem dans le cadre des poursuites des organismes sociaux contre les dirigeants d'entreprise, le cumul des actions civiles et pénales est soumis à un contrôle stricte de la Cour de cassation.

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Publié le 28/02/21 Vu 373 fois 0 Par Arnaud LUCIEN - Avocat
Le recouvrement du chèque de garantie quelle stratégie procédurale ?

Quelle est la valeur du chèque tiré du compte personnel du dirigeant soit remis pour garantir les obligations de sa société? Caution, garantie réelle? quelles conditions de validité? comment contester?

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