Actualité législative

Publié le 10/05/21 Vu 503 fois 0 Par Maître Sabrina CHEMAKH
Les nouvelles conditions d’affiliation requises pour bénéficier des allocations d’assurance chômage

Le décret du 30 mars 2021 maintient l’application des règles posées par le décret du 29 juillet 2020, lequel a réduit la durée d'activité minimale exigée pour l'ouverture et le rechargement d'un droit à l'allocation chômage.

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Publié le 26/04/21 Vu 407 fois 0 Par Maître Sabrina CHEMAKH
Aide complémentaire aux entreprises pour faire face à leurs charges fixes

Par décret du 24 mars 2021, le Gouvernement a créé une aide complémentaire au fonds de solidarité au profit des entreprises.

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Publié le 05/04/21 Vu 512 fois 0 Par Maître Sabrina CHEMAKH
Activité partielle : Mise à jour en avril 2021

Les taux de prise en charge de l’activité partielle actuellement en vigueur sont prolongés jusqu’au 30 avril 2021.

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Publié le 29/03/21 Vu 645 fois 0 Par Maître Sabrina CHEMAKH
Prolongation des mesures dérogatoires relatives aux arrêts de travail Covid

Le décret du 11 mars 2021 prolonge de deux mois l’application des règles d’indemnisation des arrêts de travail Covid.

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Publié le 22/03/21 Vu 1 214 fois 0 Par Maître Sabrina CHEMAKH
Le dispositif de l’activité partielle : Mise à jour en mars 2021

Le Gouvernement a, par deux décrets du 26 février 2021 n°2021-221 et n°2021-225, mis à jour le dispositif de l'activité partielle quant à sa durée et son indemnisation.

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Publié le 01/03/21 Vu 397 fois 0 Par Maître Sabrina CHEMAKH
Activité partielle et contrats courts

Le Ministère du travail a précisé que les salariés embauchés en contrat à durée déterminée d’usage (CDDU) et les contrats saisonniers ne sont pas concernés par les dispositions relatives à l’activité partielle de longue durée.

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Blog de Maître Sabrina CHEMAKH

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