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Publié le 24/05/21 Vu 1 409 fois 0 Par Maître Sabrina CHEMAKH
Le licenciement pour absences répétées ou prolongées

La Cour de cassation a jugé qu’un délai de 6 mois était un délai raisonnable entre le licenciement d’une directrice absente de manière prolongée et son remplacement définitif.

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Publié le 10/05/21 Vu 447 fois 0 Par Maître Sabrina CHEMAKH
Les nouvelles conditions d’affiliation requises pour bénéficier des allocations d’assurance chômage

Le décret du 30 mars 2021 maintient l’application des règles posées par le décret du 29 juillet 2020, lequel a réduit la durée d'activité minimale exigée pour l'ouverture et le rechargement d'un droit à l'allocation chômage.

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Publié le 26/04/21 Vu 329 fois 0 Par Maître Sabrina CHEMAKH
Aide complémentaire aux entreprises pour faire face à leurs charges fixes

Par décret du 24 mars 2021, le Gouvernement a créé une aide complémentaire au fonds de solidarité au profit des entreprises.

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Publié le 21/04/21 Vu 409 fois 0 Par Maître Sabrina CHEMAKH
La responsabilité des tiers à l’égard des salariés licenciés pour motif économique

Les juges ont admis que les salariés licenciés pour motif économique pouvaient engager une action en responsabilité délictuelle à l’encontre de tiers aux fins d’obtenir la réparation de leurs préjudices liés à la perte de leur emploi.

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Publié le 13/04/21 Vu 356 fois 0 Par Maître Sabrina CHEMAKH
La recherche de reclassement lors d’un licenciement économique

La Cour de cassation a récemment statué sur le degré de précision des informations que devait transmettre l’employeur aux autres sociétés du groupe dans le cadre de la recherche de reclassement du salarié.

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Publié le 05/04/21 Vu 478 fois 0 Par Maître Sabrina CHEMAKH
Activité partielle : Mise à jour en avril 2021

Les taux de prise en charge de l’activité partielle actuellement en vigueur sont prolongés jusqu’au 30 avril 2021.

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Publié le 29/03/21 Vu 591 fois 0 Par Maître Sabrina CHEMAKH
Prolongation des mesures dérogatoires relatives aux arrêts de travail Covid

Le décret du 11 mars 2021 prolonge de deux mois l’application des règles d’indemnisation des arrêts de travail Covid.

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Publié le 22/03/21 Vu 1 138 fois 0 Par Maître Sabrina CHEMAKH
Le dispositif de l’activité partielle : Mise à jour en mars 2021

Le Gouvernement a, par deux décrets du 26 février 2021 n°2021-221 et n°2021-225, mis à jour le dispositif de l'activité partielle quant à sa durée et son indemnisation.

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Publié le 15/03/21 Vu 417 fois 0 Par Maître Sabrina CHEMAKH
L’absence de remise de l’exemplaire de la rupture conventionnelle est une cause de nullité

L'employeur doit démontrer qu'il a communiqué l'exemplaire de la rupture conventionnelle au salarié sous peine de voir celle-ci qualifiée de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Publié le 08/03/21 Vu 592 fois 0 Par Maître Sabrina CHEMAKH
Forfait jours et obligation de l'employeur de contrôler la charge de travail

L’employeur doit apporter la preuve qu’il a respecté les mesures de la convention collective destinées à assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés en forfait annuel en jours

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