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Publié le 05/04/21 Vu 285 fois 0 Par Maître Sabrina CHEMAKH
Activité partielle : Mise à jour en avril 2021

Les taux de prise en charge de l’activité partielle actuellement en vigueur sont prolongés jusqu’au 30 avril 2021.

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Publié le 29/03/21 Vu 385 fois 0 Par Maître Sabrina CHEMAKH
Prolongation des mesures dérogatoires relatives aux arrêts de travail Covid

Le décret du 11 mars 2021 prolonge de deux mois l’application des règles d’indemnisation des arrêts de travail Covid.

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Publié le 22/03/21 Vu 813 fois 0 Par Maître Sabrina CHEMAKH
Le dispositif de l’activité partielle : Mise à jour en mars 2021

Le Gouvernement a, par deux décrets du 26 février 2021 n°2021-221 et n°2021-225, mis à jour le dispositif de l'activité partielle quant à sa durée et son indemnisation.

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Publié le 15/03/21 Vu 316 fois 0 Par Maître Sabrina CHEMAKH
L’absence de remise de l’exemplaire de la rupture conventionnelle est une cause de nullité

L'employeur doit démontrer qu'il a communiqué l'exemplaire de la rupture conventionnelle au salarié sous peine de voir celle-ci qualifiée de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Publié le 08/03/21 Vu 484 fois 0 Par Maître Sabrina CHEMAKH
Forfait jours et obligation de l'employeur de contrôler la charge de travail

L’employeur doit apporter la preuve qu’il a respecté les mesures de la convention collective destinées à assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés en forfait annuel en jours

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Publié le 01/03/21 Vu 262 fois 0 Par Maître Sabrina CHEMAKH
Activité partielle et contrats courts

Le Ministère du travail a précisé que les salariés embauchés en contrat à durée déterminée d’usage (CDDU) et les contrats saisonniers ne sont pas concernés par les dispositions relatives à l’activité partielle de longue durée.

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Blog de Maître Sabrina CHEMAKH

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