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Publié le 29/10/24 Vu 341 fois 0 Par Avocat droit des successions
Réserve héréditaire et succession internationale

Comprendre la réserve héréditaire dans une succession internationale est crucial pour protéger les droits des héritiers. Découvrez les enjeux et solutions.

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Publié le 21/10/24 Vu 211 fois 0 Par Avocat droit des successions
Comment contester un testament : le recours à l'avocat

Si vous estimez que le testament ne reflète pas les véritables volontés du défunt ou qu'il contient des irrégularités, il est possible de le contester.

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Publié le 11/05/20 Vu 1 834 fois 0 Par Avocat droit des successions
Quel est le régime juridique du don manuel et son impact dans une succession ?

Le don manuel est le fait de donner une chose à quelqu’un. Mais alors, quel est le régime juridique du don manuel et quelle est sa fiscalité ? Quelles sont ses conséquences dans le cadre d'une succession ouverte ?

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Publié le 04/05/20 Vu 1 342 fois 0 Par Avocat droit des successions
Qu'est-ce qu'une succession internationale ?

On parle de succession internationale lorsqu’un élément d’extranéité existe dans la succession. C’est le cas lorsqu’une personne décède dans un pays où elle a sa résidence habituelle et qu’elle détient des biens à l’étranger.

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Publié le 02/05/20 Vu 1 280 fois 0 Par Avocat droit des successions
Peut-on renoncer à une succession ?

Les héritiers vont devoir se prononcer lors de l'ouverture d'une succession. Ils vont devoir choisir s’ils acceptent ou non la succession. Ils peuvent en effet y renoncer et ce choix est lourd de conséquence.

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Publié le 30/04/20 Vu 1 062 fois 0 Par Avocat droit des successions
Quelle est la fiscalité de l'assurance-vie dans la succession ?

Le régime fiscal de l'assurance-vie varie selon qu'il y ait un bénéficiaire ou non et selon la date du versement des primes. Son traitement civil varie également en fonction de l'origine des fonds !

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Publié le 29/04/20 Vu 6 221 fois 0 Par Avocat droit des successions
Quels sont les droits et options du conjoint survivant dans la succession ?

Le conjoint survivant est l’époux qui survit à l’autre. L’époux bénéfice du statut de conjoint survivant même en cas de séparation de corps et tant qu’aucun jugement de divorce ne soit passé en force de chose jugée.

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Publié le 24/04/20 Vu 2 969 fois 0 Par Avocat droit des successions
Quelle est la validité d'un testament ? Peut-on contester, annuler un testament ?

Il n’est pas impossible qu’à la mort d’un proches, vous découvriez un testament qui vous écarte de sa succession, qui vous défavorise et dont les conditions de validité sont douteuses. Comment faire alors pour contester ce testament ?

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Publié le 15/04/20 Vu 5 400 fois 0 Par Avocat droit des successions
Quel est l'impact du régime matrimonial sur une succession ?

Un régime matrimonial est constitué d’un ensemble de dispositions légales ou conventionnelles qui règle les rapports patrimoniaux entre époux et donc les droits de chacun sur le patrimoine de l'autre à son décès.

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Publié le 14/04/20 Vu 1 716 fois 1 Par Avocat droit des successions
L'assurance-vie est-elle "hors successession" ? Peut-on la réintéger à la succession?

La réserve héréditaire garantit aux enfants une quote-part minimale et limite la possibilité de favoriser l’un d’eux. Il est toutefois possible d'aménager la succession au moyen d’assurances-vie. Dans quelle proportion ? Avec quel risque ?

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