Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Spécialiste Droit du Travail, Droit des Sociétés, Droit Commercial, Droit Médical

Actualité législative

Publié le 06/08/24 Vu 1 117 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Les implications des clauses de non-concurrence et la transaction de clôture de contrat

Analyse jurisprudence de la Cour de Cassation, rendue le 3 juillet 2024 sur la portée des clauses dans le cadre d'une transaction visant à régler les litiges relatifs à l'exécution et à la rupture du contrat de travail.

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Publié le 05/08/24 Vu 1 399 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Analyse de l'arrêt de la cour de cassation du 3 juillet 2024 n° 23-12.340 F-D

Dans un récent arrêt daté du 3 juillet 2024, la Cour de Cassation a tranché une question délicate concernant le paiement de l'indemnité de fin de contrat prévue à l'article L 1243-10 du Code du travail.

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Publié le 26/07/24 Vu 912 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
L'importance du délai de forclusion dans la contestation des accords de branche selon la récente jurisprudence

Dans le cadre de la gestion des relations collectives du travail, la détermination précise du début du délai de forclusion pour contester un accord de branche est essentielle pour maintenir la sécurité juridique au sein des entreprises.

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Publié le 07/05/24 Vu 817 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
La loi DDADUE du 22 avril 2024 : un tournant décisif pour le droit financier

Loi DDADUE 2024 réforme le droit des affaires et financier, accentuant transparence et gestion des risques ESG.

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Publié le 04/04/24 Vu 799 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Congé menstruel : la validation de Lyon Métropole

L'évolution du congé menstruel en France et ailleurs, avec l'exemple pionnier de Lyon Métropole. Découvrez les avantages sociaux et économiques pour les femmes et les entreprises, et les progrès vers une meilleure qualité de vie au travail.

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Publié le 02/04/24 Vu 673 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Fin de la vignette verte d'assurance le 1er avril : ce que ça va changer

La fin de la vignette verte d'assurance le 1er avril marque une ère numérique pour les conducteurs et professionnels avec le Mémo Véhicule Assuré, simplifiant les démarches et réduisant l'impact écologique.

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Publié le 29/03/24 Vu 774 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
La Proposition de Loi contre la Discrimination Capillaire adoptée à l'Assemblée Nationale

L'Assemblée nationale a récemment adopté en première lecture une proposition de loi visant à sanctionner la discrimination capillaire, notamment dans le contexte professionnel.

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Publié le 28/03/24 Vu 884 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Le Sénat approuve la création d'une nouvelle qualification "d'homicide routier"

Le Sénat approuve la qualification d'homicide routier pour améliorer la prise en compte des victimes et renforcer la répression des comportements dangereux sur les routes.

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Publié le 21/03/24 Vu 1 315 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Rééquilibrage du marché numérique : l'impact du DMA

Découvrez comment le Digital Markets Act transforme le marché numérique européen, favorisant l'équité et la concurrence. Lisez notre analyse approfondie.

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Publié le 28/02/24 Vu 1 387 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Actualité droit social - Jurisprudence Février 2024

retrouvez toute l'actualité jurisprudentielle du mois de Février 2024 en droit du travail. Retrouvez un apercu des décisions ainsi que notre analyse juridique.

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