Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Spécialiste Droit du Travail, Droit des Sociétés, Droit Commercial, Droit Médical

Mars 2024

Publié le 29/03/24 Vu 537 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
La Proposition de Loi contre la Discrimination Capillaire adoptée à l'Assemblée Nationale

L'Assemblée nationale a récemment adopté en première lecture une proposition de loi visant à sanctionner la discrimination capillaire, notamment dans le contexte professionnel.

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Publié le 28/03/24 Vu 456 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Le Sénat approuve la création d'une nouvelle qualification "d'homicide routier"

Le Sénat approuve la qualification d'homicide routier pour améliorer la prise en compte des victimes et renforcer la répression des comportements dangereux sur les routes.

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Publié le 27/03/24 Vu 349 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Neurorights : Protéger l'esprit à l'ère des neurotechnologies

Découvrez l'importance des neurorights, visant à établir un cadre de droits humains pour le cerveau et l'esprit.

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Publié le 26/03/24 Vu 344 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Directive NIS 2 : un nouveau mécanisme pour renforcer la cybersécurité en Europe

En vigueur depuis 2016,la Directive (NIS) est l'un des principaux piliers de la stratégie de cybersécurité de l'Union européenne. La directive NIS 2 doit être transposée dans le droit français d'ici à octobre 2024.

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Publié le 25/03/24 Vu 237 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Quorum dans les élections professionnelles : Guide complet

Comprendre le quorum dans les élections du CSE est crucial pour la validité du scrutin. Découvrez comment le calculer et son importance.

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Publié le 22/03/24 Vu 242 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Nouveautés sur les congés payés en cas d'arrêt maladie

Découvrez les changements importants apportés aux droits de congés payés durant les arrêts maladie, incluant les récentes décisions du Conseil d'État.

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Publié le 21/03/24 Vu 328 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Rééquilibrage du marché numérique : l'impact du DMA

Découvrez comment le Digital Markets Act transforme le marché numérique européen, favorisant l'équité et la concurrence. Lisez notre analyse approfondie.

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Publié le 19/03/24 Vu 198 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Conséquences juridiques de la violation du secret médical

Explorez les implications juridiques d'une violation du secret médical, incluant sanctions disciplinaires, civiles et pénales, à travers des cas concrets de jurisprudence française.

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Publié le 14/03/24 Vu 1 552 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Retrait d'une plainte : implication et cadre légal

Comprendre le retrait d'une plainte : implications, procédures et l'importance de l'assistance d'un avocat pour naviguer dans le système judiciaire avec assurance.

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Publié le 12/03/24 Vu 688 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Protégez vos droits : contestez une saisie-attribution

Face à une saisie-attribution, agissez ! Notre guide vous offre les clés pour une contestation réussie et la protection de vos fonds.

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