Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Spécialiste Droit du Travail, Droit des Sociétés, Droit Commercial, Droit Médical

Juin 2025

Publié le 30/06/25 Vu 771 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Grand déplacement salarié : vos droits en cas de mission loin de chez vous

Salarié en déplacement ? Découvrez vos droits à l’indemnité logement et repas, et comment contester une retenue injustifiée.

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Publié le 25/06/25 Vu 600 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Action sociale ut singuli : nouvel atout des associés face aux fautes de gestion

Arrêt Cass. com. 7 mai 2025 : l’associé peut poursuivre le dirigeant, même si la société agit déjà, pour réparer le préjudice social.

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Publié le 23/06/25 Vu 564 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Clause bad leaver : points de vigilance pour le dirigeant-actionnaire

Arrêt Versailles 10-12-2024 : clause bad leaver activée, faute grave du dirigeant, actions rachetées bas prix. Conseils pour patrons.

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Publié le 20/06/25 Vu 547 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Cession d’établissement : limites du critère d’autonomie rappelées par le Conseil d’État

CE 7-5-2025 : vente de locaux nus avec bail commercial n'est pas une cession d’établissement ; impacts fiscaux et conseils pratiques.

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Publié le 18/06/25 Vu 568 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Dirigeant : prévenir le risque cambiaire lié à l’aval d’un billet à ordre

Dirigeant : évitez l’engagement personnel en maîtrisant l’aval d’un billet à ordre. Conseils pratiques, rédaction et négociation.

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Publié le 16/06/25 Vu 1 268 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Garantie de paiement du sous-traitant : la Cour de cassation fixe le curseur temporel

Garantie de paiement du sous-traitant : la Cour de cassation (30 avril 2025) valide la clause différant le contrat jusqu’à l’agrément.

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Publié le 12/06/25 Vu 1 039 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Discrimination : la famille de l’employeur peut-elle justifier un salaire ?

Arrêt Cass. soc. 9 avr. 2025 : privilégier un salarié parent de l’employeur constitue une discrimination salariale. Analyse et bonnes pratiques.

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Publié le 10/06/25 Vu 511 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Plus-values pro : les recettes exceptionnelles sont-elles exclues ?

La CAA de Paris requalifie certaines ventes d'actifs comme recettes ordinaires : un tournant pour l'exonération des plus-values professionnelles.

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Publié le 04/06/25 Vu 606 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Fusion et action pénale : la société absorbante reprend le contentieux

La société absorbante peut faire appel et être condamnée pour les faits de l’absorbée, même après sa disparition juridique.

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Publié le 02/06/25 Vu 940 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Indemnisation des arrêts maladie discontinus : obligations RH 2024 - 2025

La CNAM exclut désormais les IJ pour les jours non prescrits entre deux arrêts. RH : ce que vous devez adapter sans attendre.

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