Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Spécialiste Droit du Travail, Droit des Sociétés, Droit Commercial, Droit Médical

Juin 2025

Publié le 12/06/25 Vu 309 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Discrimination : la famille de l’employeur peut-elle justifier un salaire ?

Arrêt Cass. soc. 9 avr. 2025 : privilégier un salarié parent de l’employeur constitue une discrimination salariale. Analyse et bonnes pratiques.

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Publié le 10/06/25 Vu 236 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Plus-values pro : les recettes exceptionnelles sont-elles exclues ?

La CAA de Paris requalifie certaines ventes d'actifs comme recettes ordinaires : un tournant pour l'exonération des plus-values professionnelles.

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Publié le 04/06/25 Vu 397 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Fusion et action pénale : la société absorbante reprend le contentieux

La société absorbante peut faire appel et être condamnée pour les faits de l’absorbée, même après sa disparition juridique.

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Publié le 02/06/25 Vu 631 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Indemnisation des arrêts maladie discontinus : obligations RH 2024 - 2025

La CNAM exclut désormais les IJ pour les jours non prescrits entre deux arrêts. RH : ce que vous devez adapter sans attendre.

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