Conseils pratiques

Publié le 16/06/21 Vu 565 fois 0 Par Axiome Avocats
Condamnations et prélèvement de l'impôt à la source

Depuis janvier 2019, le prélèvement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques se fait « à la source ». Le taux d’imposition est déterminé selon des modalités sur lesquelles nous ne reviendrons pas en détail ici.

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Publié le 16/06/21 Vu 344 fois 0 Par Axiome Avocats
LE TEMPS D'EQUIVALENCE DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT SANITAIRE

Le cabinet AXIOME AVOCATS a assuré la défense de M. G., chauffeur ambulancier, en appel suite à un jugement du juge départiteur défavorable.

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Publié le 16/06/21 Vu 626 fois 0 Par Axiome Avocats
La dénonciation de faits de harcèlement moral

Un salarié peut témoigner auprès de sa direction afin d’alerter sur des agissements qu’il considère être du harcèlement moral.

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Publié le 16/06/21 Vu 759 fois 0 Par Axiome Avocats
Le harcèlement moral et la preuve partagée

L’existence ou non d’un harcèlement moral est une question fréquemment rencontrée dans les dossiers que nous traitons.

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Publié le 16/06/21 Vu 294 fois 0 Par Axiome Avocats
CUMUL D’EMPLOIS ET SALARIES PLACES EN CHOMAGE PARTIEL

De nombreuses entreprises sont en activité partielle et les salariés bénéficient du dispositif du chômage partiel actuellement. Cela permet aux employeurs d’être déchargés du paiement des salaires pendant la période de baisse d’activité

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Publié le 16/06/21 Vu 502 fois 0 Par Axiome Avocats
La preuve des heures supplémentaires

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt emblématique concernant la charge de la preuve relative aux demandes de rappel de salaire sur les heures supplémentaires (Cass. Soc., 18 mars 2020, n° 18-10.919).

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Publié le 16/06/21 Vu 327 fois 0 Par Axiome Avocats
Le BTP pendant le confinement

Selon la fédération nationale des travaux publics, 90 % des chantiers sont à l’arrêt, deux millions de travailleurs du BTP se retrouvent donc en situation de chômage partiel.

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Publié le 16/06/21 Vu 319 fois 0 Par Axiome Avocats
L'activité partielle pendant le confinement

Compte tenu du ralentissement d’activité pour les entreprises en raison du confinement, celles-ci peuvent demander à bénéficier du régime de l’activité partielle (article L. 5122-1 du Code du travail) (ancien « chômage partiel »).

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Publié le 16/06/21 Vu 553 fois 0 Par Axiome Avocats
La situation des travailleurs indépendants pendant le confinement

La mesure de confinement décidée pour des motifs sanitaires affecte les travailleurs des plateformes qui peuvent subir une baisse très importante de leur activité, à l’instar des autres secteurs.

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Publié le 16/06/21 Vu 283 fois 0 Par Axiome Avocats
L'exercice du droit de retrait pendant le confinement

Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

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