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Publié le 16/06/21 Vu 783 fois 0 Par Axiome Avocats
LES CAISSES DE SÉCURITÉ SOCIALE, VRAIES VICTIMES DES FAUSSES DÉCLARATIONS À L’ASSUREUR ?

Le Cabinet AXIOME AVOCATS est intervenu dans les intérêts d’une Caisse de sécurité sociale et a obtenu la condamnation d’un assureur à payer plus de 500.000€ au titre d’une créance définitive

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Publié le 16/06/21 Vu 860 fois 0 Par Axiome Avocats
La rupture de la période d'essai pendant le confinement

L’article L. 1221-20 du Code du travail dispose que la période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences de son salarié, et inversement, elle permet au salarié d’apprécier si les fonctions qu’il occupe lui conviennent.

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