Actualité législative

Publié le 16/06/21 Vu 371 fois 0 Par Axiome Avocats
Transactions avec l'URSSAF

Les transactions sociales avec l’URSSAF sont désormais possibles depuis le 20 octobre ! Les différends entre les entreprises, les travailleurs indépendants et l’URSSAF sont soumis aux pôles sociaux des tribunaux judiciaires.

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Publié le 16/06/21 Vu 445 fois 0 Par Axiome Avocats
Télétravail et confinement

L’article L. 4121-1 du Code du travail prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs ».

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