Derniers articles

Publié le 25/01/10 Vu 11 597 fois 1 Par benoitlevy
MOTIFS REELS ET SERIEUX  DE LICENCIEMENT

Etude générale des pricipaux motifs de licenciement, ce qui est admis, ce qui ne l'est pas: Licenciement pour insuffisance de résultats Licenciement pour non-réalisation d'objectifs contractuels Perte de confiance Maladie LA FAUTE GRAVE

Lire la suite
Publié le 25/01/10 Vu 4 672 fois 0 Par benoitlevy
PROCEDURE DE  LICENCIEMENT

Contenu de la convocation à l'entretien préalable de licenciement Motivation de la lettre de licenciement Sanction du non-respect du délai de réflexion entre l'entretien et la notification du licenciement

Lire la suite
Publié le 25/01/10 Vu 7 619 fois 1 Par benoitlevy
MODALITE DE L'EXERCICE DE L'AUTORITE PARENTALE

AUTORITE PARENTALE L'article 371-1 du Code civil dispose : “L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité”

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de benoitlevy

27 ans d'expérience à votre service un seul interlocuteur un avocat humain pour tout un une écoute et une disponibilité constante

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

Ttc

Rép : h max.

2 évaluations positives

Note : (4/5)
Dates de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles