Actualité législative

Publié le 18/05/20 Vu 789 fois 0 Par Mike BORNICAT
Le paiement des loyers commerciaux durant l'état d'urgence sanitaire

Suite aux annonces du Gouvernement, certains ont pu penser être exonéré du paiement de leur loyer commercial pendant la crise sanitaire liée au coronavirus. La réalité est plus nuancée.

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Publié le 18/04/20 Vu 332 fois 0 Par Mike BORNICAT
Assemblée générale annuelle | Le coronavirus dans le rapport de gestion

La loyauté et la transparence de l’information due aux associés d’une société doit conduire à inclure la crise du coronavirus dans le rapport de gestion.

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Publié le 11/04/20 Vu 1 188 fois 0 Par Mike BORNICAT
Stop Covid | Tracking, données personnelles et vie privée à l’aune du COVID-19

Dans la préparation d’un déconfinement régulièrement évoqué ces derniers jours, l’usage de technologies de tracking semble faire consensus au sein de l’opinion publique. Ces outils ne sont pourtant pas sans risques.

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Publié le 06/04/20 Vu 303 fois 0 Par Mike BORNICAT
Le COVID-19 à l’épreuve de la qualification de force majeure

Depuis la crise du COVID-19 (coronavirus) les entreprises ou particuliers sont tentés d’invoquer la force majeure pour se soustraire à leurs obligations contractuelles.

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A propos de l'auteur
Blog de Mike BORNICAT

Mike BORNICAT est élève avocat. Actuellement en stage final au sein d'un cabinet de la place marseillaise il prêtera serment au mois de janvier 2021. Son parcours le qualifie particulièrement en matière de droit des affaires et droit de la propriété intellectuelle et du numérique.

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