Commentaire d'arrêt

Publié le 29/05/20 Vu 518 fois 0 Par Mike BORNICAT
Le respect du droit moral de l’auteur et les droits des tiers

Le respect du droit moral de l’auteur peut-il être limité par les droits d’autrui, notamment ceux du propriétaire de l’oeuvre ? Une récente décision invite à revenir sur l'articulation entre ces droits parfois antagonistes.

Lire la suite
Publié le 02/05/20 Vu 508 fois 0 Par Mike BORNICAT
Marques en faveur de boissons alcoolisées : santé, mais modérément !

L’usage d’un slogan publicitaire peut être interdit pour des raisons de santé publique peu important l’enregistrement préalable de celui-ci à titre de marque.

Lire la suite
Publié le 26/04/20 Vu 833 fois 0 Par Mike BORNICAT
Brevet | Auto-divulgation et clause de confidentialité

« Toute révélation d’un secret est la faute de celui qui l’a confié ». Les mots de LA BRUYÈRE font sens en matière de brevet où l’inventeur doit se protéger ab initio contre toute divulgation.

Lire la suite
Publié le 06/04/20 Vu 297 fois 0 Par Mike BORNICAT
Conséquences pour l'emprunteur de l'annulation d’un crédit lié

Si l'annulation d'un crédit lié entraîne par principe une obligation de restitution des sommes versées, il en va différemment lorsque le prêteur a commis une faute lors du déblocage des fonds.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Mike BORNICAT

Mike BORNICAT est élève avocat. Actuellement en stage final au sein d'un cabinet de la place marseillaise il prêtera serment au mois de janvier 2021. Son parcours le qualifie particulièrement en matière de droit des affaires et droit de la propriété intellectuelle et du numérique.

Rechercher
Dates de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles