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Publié le 29/05/20 Vu 527 fois 0 Par Mike BORNICAT
Le respect du droit moral de l’auteur et les droits des tiers

Le respect du droit moral de l’auteur peut-il être limité par les droits d’autrui, notamment ceux du propriétaire de l’oeuvre ? Une récente décision invite à revenir sur l'articulation entre ces droits parfois antagonistes.

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Publié le 18/05/20 Vu 793 fois 0 Par Mike BORNICAT
Le paiement des loyers commerciaux durant l'état d'urgence sanitaire

Suite aux annonces du Gouvernement, certains ont pu penser être exonéré du paiement de leur loyer commercial pendant la crise sanitaire liée au coronavirus. La réalité est plus nuancée.

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Publié le 10/05/20 Vu 495 fois 0 Par Mike BORNICAT
Bail commercial | La révision triennale du loyer

Mécanisme légal, la révision triennale du loyer n’est pas automatique mais doit être demandée par le locataire ou le bailleur. Sa mise en œuvre dépend du respect de nombreux critères.

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Publié le 04/05/20 Vu 265 fois 0 Par Mike BORNICAT
COVID-19 | La prévention des difficultés des entreprises

Les nombreuses mesures du gouvernement en faveur de l’économie ne devraient pas permettre d'éviter une crise économique. Afin d’éviter une défaillance, les entreprises disposent d'outils juridiques.

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Publié le 02/05/20 Vu 511 fois 0 Par Mike BORNICAT
Marques en faveur de boissons alcoolisées : santé, mais modérément !

L’usage d’un slogan publicitaire peut être interdit pour des raisons de santé publique peu important l’enregistrement préalable de celui-ci à titre de marque.

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Publié le 26/04/20 Vu 838 fois 0 Par Mike BORNICAT
Brevet | Auto-divulgation et clause de confidentialité

« Toute révélation d’un secret est la faute de celui qui l’a confié ». Les mots de LA BRUYÈRE font sens en matière de brevet où l’inventeur doit se protéger ab initio contre toute divulgation.

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Publié le 18/04/20 Vu 332 fois 0 Par Mike BORNICAT
Assemblée générale annuelle | Le coronavirus dans le rapport de gestion

La loyauté et la transparence de l’information due aux associés d’une société doit conduire à inclure la crise du coronavirus dans le rapport de gestion.

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Publié le 17/04/20 Vu 362 fois 0 Par Mike BORNICAT
La protection des œuvres par le droit d’auteur

Le contexte du confinement est propice au développement de sa créativité et certains se demandent peut-être comment protéger leurs créations. Ci-après un rappel des critères de protection par le droit d’auteur.

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Publié le 11/04/20 Vu 1 192 fois 0 Par Mike BORNICAT
Stop Covid | Tracking, données personnelles et vie privée à l’aune du COVID-19

Dans la préparation d’un déconfinement régulièrement évoqué ces derniers jours, l’usage de technologies de tracking semble faire consensus au sein de l’opinion publique. Ces outils ne sont pourtant pas sans risques.

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Publié le 06/04/20 Vu 298 fois 0 Par Mike BORNICAT
Conséquences pour l'emprunteur de l'annulation d’un crédit lié

Si l'annulation d'un crédit lié entraîne par principe une obligation de restitution des sommes versées, il en va différemment lorsque le prêteur a commis une faute lors du déblocage des fonds.

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A propos de l'auteur
Blog de Mike BORNICAT

Mike BORNICAT est élève avocat. Actuellement en stage final au sein d'un cabinet de la place marseillaise il prêtera serment au mois de janvier 2021. Son parcours le qualifie particulièrement en matière de droit des affaires et droit de la propriété intellectuelle et du numérique.

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