Publié le 26/09/16 Vu 1 281 fois 0 Par Cabinet Franck Cohen Avocat
Permis annulé : la visite médicale

Comme le stipule l'article L224-14 du Code de la route, le conducteur qui souhaite repasser le permis à la suite d'une annulation a pour obligation de réaliser un examen médical pour être autorisé à se réinscrire dans une auto-école. Mais en quoi consiste exactement cette procédure obligatoire ?

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Publié le 21/07/16 Vu 1 215 fois 0 Par Cabinet Franck Cohen Avocat
Annulation, suspension, rétention, invalidation du permis : quelles différences ?

Nombre de conducteurs peinent à distinguer les notions d'annulation, de suspension, de rétention et d'invalidation de permis. Il est vrai que lorsque l'on n'a jamais eu affaire à la justice, il est parfois difficile d'en saisir les différences. Pour tout conducteur qui utilise régulièrement son véhicule, il est pourtant fondamental de connaître ces procédures afin d'être en capacité de réagir au mieux en cas d'infraction au Code de la route.

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A propos de l'auteur
Blog de Cabinet Franck Cohen Avocat

Cabinet Franck Cohen, expert en droit routier depuis plus de 10 ans

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