Publié le 19/05/17 Vu 310 fois 0 Par Cabinet Franck Cohen Avocat
Franck Cohen Avocat | Stupéfiants au volant : quelles sont les conséquences et comment agir ?

La conduite sous l’influence de cannabis ou tout autre substance classée parmi les stupéfiants (cocaïne, opiacés, amphétamine, ecstasy, etc.) est prohibée. Il s’agit d’une infraction grave au Code de la route qui est sévèrement punie (article L235-1 du Code de la route), quel que soit le taux détecté. Contrairement à la consommation d’alcool, de simples traces - même provenant d’une consommation de cannabis datant de quelques semaines - suffisent à vous faire condamner.

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Publié le 10/10/16 Vu 1 139 fois 0 Par Cabinet Franck Cohen Avocat
Que faire après la perte de tous ses points de permis ?

À force d'accumuler les petits excès de vitesse et autres infractions, votre solde de points est désormais arrivé à zéro. Comme vous le savez certainement, la perte de tous vos points amène à ce que l'on nomme une « invalidation du permis de conduire ». Quelles sont les démarches possibles pour repasser votre permis après une invalidation ? Comment demander l’annulation de la décision ? Nous faisons le point.

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Publié le 26/09/16 Vu 1 266 fois 0 Par Cabinet Franck Cohen Avocat
Permis annulé : la visite médicale

Comme le stipule l'article L224-14 du Code de la route, le conducteur qui souhaite repasser le permis à la suite d'une annulation a pour obligation de réaliser un examen médical pour être autorisé à se réinscrire dans une auto-école. Mais en quoi consiste exactement cette procédure obligatoire ?

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Publié le 13/09/16 Vu 1 275 fois 2 Par Cabinet Franck Cohen Avocat
Que faire en cas d'erreur dans une contravention ?

Véhicule volé, erreur de numéro de plaque d'immatriculation, vice de forme… avec le phénomène du PV à la volée et les sanctions automatisées, qui ne nécessitent pas d'interpellation, il peut sembler difficile de faire entendre sa voix en cas d'erreur. La contestation est néanmoins possible. Encore faut-il savoir comment s'y prendre !

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Publié le 21/07/16 Vu 1 198 fois 0 Par Cabinet Franck Cohen Avocat
Annulation, suspension, rétention, invalidation du permis : quelles différences ?

Nombre de conducteurs peinent à distinguer les notions d'annulation, de suspension, de rétention et d'invalidation de permis. Il est vrai que lorsque l'on n'a jamais eu affaire à la justice, il est parfois difficile d'en saisir les différences. Pour tout conducteur qui utilise régulièrement son véhicule, il est pourtant fondamental de connaître ces procédures afin d'être en capacité de réagir au mieux en cas d'infraction au Code de la route.

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A propos de l'auteur
Blog de Cabinet Franck Cohen Avocat

Cabinet Franck Cohen, expert en droit routier depuis plus de 10 ans

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