Négociation collective

Le point sur la rupture conventionnelle collective

Publié le 10/01/18 Vu 2 258 fois 0 Par Céline Chapman | Avocate

Parmi les grandes nouveautés des ordonnances du 22 septembre 2017 figure la création d'un nouveau dispositif de rupture du contrat de travail : la rupture conventionnelle collective.

Négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégué syndical

Publié le 30/11/17 Vu 1 772 fois 0 Par Céline Chapman | Avocate

L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a mis en place de nouvelles modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical. Le décret n°2017-1551 du 10 novembre 2017 est venu quant à lui préciser les conditions de la consultation des salariés.