Publié le 10/01/18 Vu 1 656 fois 0 Par Céline Chapman | Avocate
Le point sur la rupture conventionnelle collective

Parmi les grandes nouveautés des ordonnances du 22 septembre 2017 figure la création d'un nouveau dispositif de rupture du contrat de travail : la rupture conventionnelle collective.

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Publié le 30/11/17 Vu 970 fois 0 Par Céline Chapman | Avocate
Négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégué syndical

L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a mis en place de nouvelles modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical. Le décret n°2017-1551 du 10 novembre 2017 est venu quant à lui préciser les conditions de la consultation des salariés.

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Blog de Céline Chapman | Avocate

Céline CHAPMAN | Cabinet 22L Avocats
Avocat à la Cour 
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Tél.: 01.81.70.34.56 | @ : contact@22l-avocats.fr |
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