Publié le 30/11/17 Vu 971 fois 0 Par Céline Chapman | Avocate
Négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégué syndical

L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a mis en place de nouvelles modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical. Le décret n°2017-1551 du 10 novembre 2017 est venu quant à lui préciser les conditions de la consultation des salariés.

Lire la suite
Publié le 28/09/17 Vu 2 005 fois 0 Par Céline Chapman | Avocate
Mise en place du Comité social et économique (CSE)

Parmi les innovations de la réforme du Code du travail figure celle concernant la fusion des trois instances représentatives du personnel les délégués du personnel, le comité d’entreprise, le comité d’hygiène de santé et des conditions de travail (CHSCT).

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Céline Chapman | Avocate

Céline CHAPMAN | Cabinet 22L Avocats
Avocat à la Cour 
22, rue de Longchamp - 75116 PARIS
Tél.: 01.81.70.34.56 | @ : contact@22l-avocats.fr |
www.22l-avocats.fr

Consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

60 € Ttc

Rép : 24h maximum

6 évaluations positives

Note : (5/5)
Dates de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles