2018

Publié le 23/05/18 Vu 1 185 fois 0 Par CHALIEZ Benoit
Assurance-vie et juge des tutelles

Si le contrat d’assurance-vie demeure un des outils de transmission préféré des français, il n’en reste pas moins qu’il fait face à un important contentieux. C’est à cette problématique et à ces enjeux que la première Chambre civile de la Cour de cassation s’est une nouvelle fois heurtée quant à l’interprétation de l’article L 132-13 du Code des Assurances et à la notion de primes manifestement exagérées. Elle vient néanmoins préciser de façon assez didactique les contours de cette notion dans un arrêt qui ne manque pas d’intérêts.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de CHALIEZ Benoit

Bienvenue sur le blog de CHALIEZ Benoit

Dates de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles