e-bay relaxé dans le procès pour contrefaçon

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e-bay relaxé dans le procès pour contrefaçon

Après les procès relatifs à la vente d'objet nazi, le site e-bay a fait l'objet d'une nouvelle procédure pour les objets vendus aux enchères sur son site.

Cette fois ci, c'est L'oréal qui a porté plainte contre e-bay pour complicité de contrefaçon, suite à la mise en vente d'objets manifestement contrefaits par des vendeurs du site.

Juridiquement, e-bay n'est que l'hébergeur des annonces diffusées. A ce titre, sa responsabilité n'est engagée que s'il est établit qu'ils avaient connaissance du caractère illicite et qu'ils n'ont pas réagis, preuve évidemment difficile à rapporter.

Aussi, L'oréal a tenté d'invoquer le fait qu'e-bay a une activité commerciale en principal et que l'hébergement est l'accessoire de cette activité. En outre, elle arguait que le site assurait le contrôle des annonces diffusées avant leur émission. Ces arguments se fondaient notamment sur les outils d'aide à la rédaction des annonces ou la mise à disposition d'outils statistiques.

Arguments rejetés par le TGI de Paris qui a confirmé la qualité d'hébergeur, excluant donc la responsabilité d'e-bay dès lors qu'il n'est pas établit qu'elle avait connaissance des annonces litigieuses, ni qu'elle en contrôlait le contenu.

Pour en savoir plus sur la responsabilité des hébergeurs, vous pouvez consulter l'article suivant : "La responsabilité des hébergeurs et administrateurs de site internet"

Source : TGI Paris, 3e ch. 3e sect., 13 mai 2009, L'Oreal et a. c/ eBay France et a.

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1 Publié par Corentin
28/05/2009 16:05

J'ai trouvé le jugement complet ici :
http://www.foruminternet.org/specialistes/veille-juridique/jurisprudence/tribunal-de-grande-instance-de-paris-3e-chambre-3e-section-13-mai-2009-2886.html

Que j'ai commenté ici :
http://www.legavox.fr/blog/corentin-kerhuel/statut-hebergeur-confirme-pour-ebay-334.htm

2 Publié par coolover
28/05/2009 16:16

Très bon article et bien plus complet que le mien :) Une décision de 1ère instance ne m'apparaissait pas devoir de si longs débats mais c'est une bonne chose que tu aies détaillé cette affaire, qui rappelle quelques principes de responsabilité des hébergeurs.

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