Publié le 30/05/09 Vu 100 796 fois 72 Par coolover
Aide juridicionnelle et honoraires d'avocat : combien paye l'Etat ?

Une fois les conditions de l'aide juridictionnelle remplie et le taux de prise en charge déterminé, reste encore à calculer le montant réel que va indemniser l'Etat pour les honoraires d'avocat, et donc de ce qui reste à la charge du justiciable si les honoraires d'avocat sont plus élevés que l'indemnité de l'Etat. Explications de ce que paye réellement l'Etat.

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Publié le 28/05/09 Vu 1 937 fois 2 Par coolover
Publié le 08/02/09 Vu 3 831 fois 0 Par coolover
Améliorer la liberté de la presse et le secret des sources

Beaucoup de citoyens, de juristes et d'associations s'inquiètent de la multiplication des atteintes aux droits de la presse et en particulier au secret des sources. Voici 4 propositions pour améliorer la protection des journalistes et de leurs sources.

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Publié le 29/01/09 Vu 1 859 fois 0 Par coolover
Publié le 22/01/09 Vu 11 249 fois 1 Par coolover
Mariage validé malgré le mensonge sur la virginité : le revirement de la cour d'appel

Par arrêt en date du 17 novembre 2008, la Cour d'Appel de Douai a infirmé le jugement du 1er avril 2008 rendu par le TGI de Lille et qui avait accepté la demande d'annulation du mariage de l'époux qui invoquait la non virginité de sa conjointe. Retour sur un arrêt qui fait débat.

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Publié le 22/01/09 Vu 12 552 fois 8 Par coolover
La responsabilité des hébergeurs et administrateurs de site internet

La responsabilité des hébergeurs et des fournisseurs d'accès à internet est organisée par la loi N°2004-575 du 21 juin 2004, légèrement modifiée par la loi N°2007-297 du 5 mars 2007. La responsabilité des administrateurs quant à elle n'a pas fait l'objet d'une législation spécifique. Point sur la responsabilité de ces intervenants.

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Publié le 03/11/08 Vu 19 695 fois 5 Par coolover
Présentation de l'avocat commis d'office

Dans quel cas y a t on le droit ? Comment le demander ? Est-il payant ?

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Publié le 29/10/08 Vu 9 379 fois 6 Par coolover
Favoriser l'avocat au détriment de l'assuré en protection juridique : une réforme regrettable

L'assurance de protection juridique est le contrat qui prévoit la prise en charge des conflits et procédures judiciaires des assurés, et notamment les honoraires d'avocat. La loi N°2007-210 du 19 février 2007 est venue encadrer ce type de contrat. Constat d'une loi favorisant les avocats au détriment du consommateur.

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Publié le 29/10/08 Vu 30 033 fois 13 Par coolover
Le droit de rétractation : un outil de protection

Le droit français pose comme principe général que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi pour les parties (Article 1134, code civil). Les parties sont alors pleinement tenus par leurs engagements qu'ils ne peuvent défaire. Faisant exception à ce principe, le droit de rétractation permet de se délier d'un contrat. Cet outil est utilisé par le législateur en vue de protéger le particulier dans certaines situations limitées.

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Publié le 23/09/08 Vu 10 220 fois 1 Par coolover
Mariage annulé pour non virginité : analyse juridique

Le Tribunal de Grande Instance de Lille a annulé un mariage pour cause d'erreur sur les qualités essentielles sur la personne car l'épouse avait menti sur sa virginité. Retour sur un jugement mal analysé par la presse.

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