Publié le 30/05/09 Vu 106 877 fois 73 Par coolover
Aide juridicionnelle et honoraires d'avocat : combien paye l'Etat ?

Une fois les conditions de l'aide juridictionnelle remplie et le taux de prise en charge déterminé, reste encore à calculer le montant réel que va indemniser l'Etat pour les honoraires d'avocat, et donc de ce qui reste à la charge du justiciable si les honoraires d'avocat sont plus élevés que l'indemnité de l'Etat. Explications de ce que paye réellement l'Etat.

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Publié le 28/05/09 Vu 2 027 fois 2 Par coolover
Publié le 08/02/09 Vu 3 971 fois 0 Par coolover
Améliorer la liberté de la presse et le secret des sources

Beaucoup de citoyens, de juristes et d'associations s'inquiètent de la multiplication des atteintes aux droits de la presse et en particulier au secret des sources. Voici 4 propositions pour améliorer la protection des journalistes et de leurs sources.

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Publié le 29/01/09 Vu 1 928 fois 0 Par coolover
Publié le 22/01/09 Vu 11 483 fois 1 Par coolover
Mariage validé malgré le mensonge sur la virginité : le revirement de la cour d'appel

Par arrêt en date du 17 novembre 2008, la Cour d'Appel de Douai a infirmé le jugement du 1er avril 2008 rendu par le TGI de Lille et qui avait accepté la demande d'annulation du mariage de l'époux qui invoquait la non virginité de sa conjointe. Retour sur un arrêt qui fait débat.

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Publié le 22/01/09 Vu 12 910 fois 8 Par coolover
La responsabilité des hébergeurs et administrateurs de site internet

La responsabilité des hébergeurs et des fournisseurs d'accès à internet est organisée par la loi N°2004-575 du 21 juin 2004, légèrement modifiée par la loi N°2007-297 du 5 mars 2007. La responsabilité des administrateurs quant à elle n'a pas fait l'objet d'une législation spécifique. Point sur la responsabilité de ces intervenants.

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