Actualité

Publié le 31/05/09 Vu 34 818 fois 5 Par Corentin Kerhuel
La réparation de la perte de chance : commentaire comparé

Commentaire comparé des arrêts Civ. 1e, 21 novembre 2006 et Civ. 1e 4 juin 2007 sur la réparation de la perte de chance en droit de la responsabilité

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Publié le 20/05/09 Vu 5 285 fois 0 Par Corentin Kerhuel
Publié le 15/05/09 Vu 4 451 fois 0 Par Corentin Kerhuel
Le statut d'hebergeur confirmé pour Ebay

Voulant faire cesser la vente de contrefaçons sur Ebay, l’Oréal a d’abord adressé à Ebay une lettre de mise en demeure datée du 22 mai 2007. L’Oréal souhaitait qu’Ebay prenne les mesures nécessaires pour faire cesser la vente de contrefaçons portant préjudice au groupe, en citant l’exemple d’autres plateformes en ligne ayant pris des mesures en ce sens.

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Publié le 17/01/09 Vu 3 162 fois 0 Par Corentin Kerhuel
Publié le 14/01/09 Vu 9 646 fois 0 Par Corentin Kerhuel
Le meilleur est Avenir, Jacques Mestre

Dans cet ouvrage, Jacques Mestre, qui est professeur à la Faculté de droit d'Aix-Marseille, porte un regard résolument optimiste sur les choses de la vie et l'avenir de notre Humanité en nous éclairant sur ce qu'est le droit.

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Publié le 16/12/08 Vu 6 417 fois 0 Par Corentin Kerhuel
Une frite au tribunal de grande instance de Reims

Le tribunal de grande instance de Reims a débouté mardi la cliente d’un fast-food de la ville. Devenue invalide après avoir, selon elle, glissé sur une frite, elle demandait réparation.

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