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Publié le 18/03/24 Vu 287 fois 0 Par Coulon Investigation
Recevabilité des vidéos prises à l’insu du salarié comme mode de preuve

Revirement récent de la jurisprudence qui admet la recevabilité de vidéos prises à l'insu d'un salarié, comme mode de preuve permettant de justifier le licenciement. Quid de l'utilisation du rapport du détective privé ?

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Publié le 18/01/18 Vu 2 637 fois 0 Par Coulon Investigation
Nouvelle distinction carte professionnelle détective privé et enquêteur civil

Le CNAPS a décidé de distinguer entre les détectives privés et les ceux qui effectuent de la recherche de débiteurs en masse, spécialisés dans la recherche d'adresses uniquement.

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Publié le 18/01/18 Vu 3 982 fois 0 Par Coulon Investigation
Surveillance d'un salarié : conditions et rôle du détective privé

Face à la recrudescence significative des vols en entreprise, des arrêts de travail abusifs, ..., la surveillance des salariés devient indispensable. Quels sont les droits et les obligations de l'employeur et quel est le rôle du détective privé

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Publié le 17/01/18 Vu 2 498 fois 0 Par Coulon Investigation
Fondements, sanctions et preuves de l'adultère

Le mariage est un contrat de droit civil qui engendre des droits et des obligations entre les époux, qu'ils se doivent de respecter jusqu'au prononcé définitif du divorce,et parfois au-delà. Le non respect de ses obligations entraîne un préjudice ouvrant droit à l'obtention de dommage et intérêts et modifient les conséquences du divorce. Comme dans tout contrat, le conjoint victime doit apporter la preuve de la violation du contrat de mariage.

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Blog de Coulon Investigation

Bienvenue sur le blog du Cabinet Coulon Investigation, traitant de l'actualité juridique de la profession de détective privé, du droit civil, familial, social et du droit des entreprises.

Notre cabinet de détective privé, fondé en 2011, s'est spécialisé dans les enquêtes familiales (divorce, adultère, garde d'enfant, pension alimentaire et prestation compensatoire, sur la surveillance de salariés et sur la recherche de personnes, de débiteurs et de biens immobiliers

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