Publié le 05/01/10 Vu 6 369 fois 1 Par Dépédix
Publié le 03/01/10 Vu 8 902 fois 1 Par Dépédix
Le droit proportionnel article 10… une injustice dites vous ?

Le fameux DP 10… ou les honoraires de recouvrement et d’encaissement à la charge du créancier…

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Publié le 03/01/10 Vu 24 199 fois 4 Par Dépédix
Projet de loi Béteille, la recherche des informations par l'huissier de justice

la recherche des informations nécessaires à l’exécution… ce sentiment de frustration… Quelle est la principale difficulté rencontrée par l’huissier, dans sa mission d’exécution ??? le manque d’information !!!

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Publié le 27/09/08 Vu 5 578 fois 0 Par Dépédix
La responsabilité des dirigeants de sociétés en difficulté

SA ? SARL ? SNC ? quelle que soit la forme sociale de l'entreprise en difficulté, sachez que dans certaines hypothèses, les dirigeants engagent leur responsabilité personnelle, tant civile que pénale...

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