Si « nul n’est censé ignorer la Loi », force est de constater que la ressource disponible sur la toile en matière de droit immobilier est rare et souvent obscure pour le particulier à la cherche d’une réponse à ses préoccupations juridiques qui soit accessible et compendieuse.
C’est pourquoi, le présent article a la prétention de procéder à un classement des meilleurs sites juridiques en droit immobilier en énonçant avantages et inconvénients.
L'appréciation du site repose sur les critères suivants :
- Clarté et pertinence de l’information juridique en droit immobilier,
- Accessibilité à cette information,
- Présence de modèles d’actes.
Dexteria avocats a crée un site juridique « spécialisé en droit immobilier » ayant vocation à « conseiller sur vos projets en immobilier »
Ce site juridique a mis à disposition de ses utilisateurs des « informations et formulaires gratuits ».
Ce site est classé de haut de liste en raison de caractéristiques utiles à l’internaute, savoir :
- le site dispose d’un moteur de recherche offrant au particulier un accès prompt et pertinent à l’information juridique
Ainsi, la requête composée des mots clefs « assurance décennale », génère pas moins de 14 articles, traitant des problématiques en lien avec la responsabilité décennale des constructeurs.
- le site dispose d’une ressource juridique abondante et transversale en droit immobilier
Vous obtenez des informations juridiques exhaustives en droit immobilier au moyen du moteur de recherche sur les mots clefs aussi variés que « loyers impayés », « expulsion locative », « troubles locatifs », « responsabilité du constructeur », « dommages ouvrages », « abandon de chantier », « permis de construire », « coefficient d’emprise au sol », « surface carrez », « annexion de parties communes », « contestation d’assemblée générale des copropriétaires ».
- Le site présente gracieusement de nombreux modèles d’actes et formulaires administratifs
A titre d’exemple, l’internaute accède aux modèles de lettre sur : la mise en cause de l’assurance du constructeur, le congé du locataire au bailleur, la déclaration de sinistre, l’acte de réception des travaux, le formulaire administratif propre à l’ouverture de chantier etc…
- Le site propose une information intelligible et pratique
L’information est rédigée dans un style simple accessible pour le non professionnel du droit.
En outre, Les articles de Loi applicables agrémentent les textes avec un renvoi par lien hypertexte, vers les sites appropriés tel que « LEGIFRANCE ».
§ les articles énoncent de nombreux conseils et astuces pratiques à la disposition de l’usager du droit susceptible de les projeter sur sa situation personnelle
2. LEGIFRANCE
Il s’agit d’un site incontournable pour un accès à la Loi et à la jurisprudence. Ce site dispose d’un moteur de recherche particulièrement riche en ressources.
Cependant, la ressource juridique est peu accessible pour un particulier en raison de la complexité du droit et de l’absence de tous conseils juridiques ou pratique.
En effet, les articles de Loi sont présentés à « l’état brut », c’est-à-dire sans commentaire juridique ni conseils adaptés d’un praticien du droit.
3. LE GRIDAUH
Le GRIDAUH, acronyme de « Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat », est un groupement d'intérêt public de recherche.
La ressource juridique en droit de l’urbanisme bénéficie d’une publication abondant.
Toutefois, ce site spécialisé est exclusivement dédié au droit de l’urbanisme et souffre donc de l’absence de ressources dans des matières connexes en droit de l’immobilier telles que droit de la construction, droit de la copropriété, droit des servitudes etc.
En outre, l’information est souvent inaccessible en raison de la technicité du champ lexical déployé dans le site.
Ce site se définissant comme un « site de la communauté du droit » comportant de nombreuses publications d’avocats et juristes.
Cependant, ce site ne propose pas de moteurs de recherche, de même que ne figure aucun sommaire analytique sur les matières du droit immobilier.
L’accessibilité de l’information juridique en droit immobilier est tortueuse et manque d’efficacité pour le particulier profane.
5. DALLOZ
Le site Dalloz propose une partie des actualités juridiques en accès gratuit.
Toutefois, l’actualité juridique n’est pas classée par matières et ne comporte aucun moteur de recherche, ni sommaire.
Enfin, l’essentiel de l’information juridique est en accès payant à un prix très couteux pour une recherche ponctuelle d’une information.
