Quels sont les aspects de la sanction en matière maritime et en matière documentaire?
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Le rôle des garanties dans le cadre du contrat commercial international.
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Les fonctions du connaissement font de lui un document sans équivalent à la fois au regard du droit maritime de part ses fonctions probatoires en tant que reçu de la marchandise et preuve du contrat du transport, d’une part, et au regard du doit du commerce international quant à ses fonctions représentative de la marchandise et de négociabilité de deuxième part.
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Les particularités de la fraude documentaire en rapport avec la vente internationale de marchandises et le crédit documentaire et les solutions proposées.
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Quelles sont les particularités de ces règles établies par la chambre de commerce internationale?
Lire la suiteDocteur Karim ADYEL, Avocat pluridisciplinaire et DOCTEUR national Français en droit comparé. Courriel : docteurkarimadyel@yahoo.fr
Par lexandria le 12/12/2019 à 13:11
Bonjour, merci pour le partage, nous avons un problème, nous avons embarquée des ...
Par Burkina le 20/04/2019 à 19:52
Bonjour Est-ce possible d’émettre un credoc quand l'acheteur et le vendeur exerce dans le ...
Par Ahmed El kaidi le 19/10/2018 à 13:04
BonjourS.je suis français d'origine Marocaine.ma femme et non voyanteavec carte resident10 ans....