2010

Publié le 19/10/10 Vu 66 117 fois 8 Par Docteur Karim ADYEL
LES MODES DE REALISATION DE L'OPERATION DE CREDIT DOCUMENTAIRE.

Le Credoc peut se réaliser de quatre manières : par paiement à vue, par acceptation, par paiement différé ou par négociation. Le mode choisi détermine le degré de sécurité juridique de l'opération de Credoc.

Lire la suite
Publié le 20/09/10 Vu 37 202 fois 28 Par Docteur Karim ADYEL
L'IMPORTANCE DES FONCTIONS DU CONNAISSEMENT DANS LES OPERATIONS DE COMMERCE INTERNATIONAL PAR MER

Les fonctions du connaissement font de lui un document sans équivalent à la fois au regard du droit maritime de part ses fonctions probatoires en tant que reçu de la marchandise et preuve du contrat du transport, d’une part, et au regard du doit du commerce international quant à ses fonctions représentative de la marchandise et de négociabilité de deuxième part.

Lire la suite
Publié le 22/08/10 Vu 13 272 fois 1 Par Docteur Karim ADYEL
LA PROBLEMATIQUE DE LA FRAUDE DOCUMENTAIRE DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE VENTE INTERNATIONALE

Les particularités de la fraude documentaire en rapport avec la vente internationale de marchandises et le crédit documentaire et les solutions proposées.

Lire la suite
Publié le 22/08/10 Vu 22 864 fois 4 Par Docteur Karim ADYEL
LE CONNAISSEMENT ET LA LOI APPLICABLE AU CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME INTERNATIONAL DE MARCHANDISES

L'incidence du lieu d'emission du connaissement sur la détermination de la loi applicable au contrat

Lire la suite
Publié le 22/08/10 Vu 8 893 fois 0 Par Docteur Karim ADYEL
LES REGLES ET USANCES UNIFORMES DE LA CCI POUR LE REMBOURSEMENT DE BANQUE A BANQUE

Quelles sont les particularités de ces règles établies par la chambre de commerce internationale?

Lire la suite
Publié le 21/08/10 Vu 32 367 fois 4 Par Docteur Karim ADYEL
LES FORMES DU CREDIT DOCUMENTAIRE REPOSANT SUR LA NATURE COMMERCIALE.

Il existe à côté des formes de crédit documentaire reposant sur l'engagement bancaire d'autres formes reposant sur la nature commerciale, se présentant comme instruments de gestion ou de financement, à l'exportation ou à l'importation.

Lire la suite