LES MODES DE REALISATION DE L'OPERATION DE CREDIT DOCUMENTAIRE.

Article juridique publié le 19/10/2010 à 15:37, vu 31020 fois, 7 commentaire(s), Auteur : Docteur Karim ADYEL
Le Credoc peut se réaliser de quatre manières : par paiement à vue, par acceptation, par paiement différé ou par négociation. Le mode choisi détermine le degré de sécurité juridique de l'opération de Credoc.

               Il convient tout d’abord de souligner quant vertu des nouvelles RUU 600 (version  2007) que tout crédit documentaire doit indiquer la banque auprès de laquelle il est réalisable ou s’il est réalisable auprès de toute banque (Art.6 des RUU 600). 

              Aussi l’article 12 des nouvelles RUU 600 prévoit que par la désignation d’une banque pour accepter une traite ou contacter un engagement de paiement différé, la banque émettrice autorise cette banque à payer d’avance ou à acheter une traite acceptée ou un engagement de paiement différé qu’elle a contracté. Le risque d’une fraude éventuelle est de ce fait transféré de la banque désignée à la banque émettrice ou au donneur d’ordre. Avant l’ouverture d’un tel crédit, le donneur d’ordre devrait prendre conscience des risques encourus.

              Le Credoc peut se réaliser de quatre manières : par paiement à vue, par acceptation, par paiement différé ou par négociation. 

               1-Le crédit documentaire réalisable par paiement à vue     

              Selon sa forme, le Credoc réalisable par paiement à vue inclut différents critères de sécurité. 

             Dans le cas ou c’est un Credoc irrévocable et non confirmé, la banque émettrice assume l’obligation, sur ordre de l’acheteur, d’effectuer le paiement à vue au bénéficiaire (exportateur), sur présentation dans les délais prescrits de documents conformes au crédit documentaire. Le Credoc est utilisable par paiement à vue (available by sight payment). La banque émettrice est engagée vis à vis du bénéficiaire (exportateur). La banque notificatrice n’assume toutefois aucune obligation de paiement. 

   L’avantage réside dans le fait que l’exportateur reçoit le paiement à vue après la levée des documents conformes par la banque émettrice ou la banque notificatrice mais sans obligation de la part de cette dernière. L’importateur, quant à lui, n’est tenu au paiement au titre du Credoc que si des documents conformes ont été remis à la banque désignée. Aussi dans ce cas, ce mode s’avère moins onéreux que le Credoc confirmé. 

  Par contre, il peut être plus onéreux qu’un paiement contre simple facture ou qu’un encaissement documentaire, de même que l’exportateur assume le risque de ne pas être payé en cas de difficulté dans le pays de la banque émettrice ou de problèmes de solvabilité de la banque émettrice. 

            Il est à noter que si le Credoc est utilisable par paiement à vue auprès de la banque notificatrice, l’exportateur ne met généralement pas longtemps à obtenir le paiement. Le risque de l’acheminement du courrier pour l’exportateur, prend fin à la présentation des documents conformes chez la banque notificatrice. 

             Même si un crédit documentaire ne contient aucun mandat de confirmation, la banque notificatrice peut convenir selon les circonstances avec l’exportateur d’un accord particulier concernant une confirmation dite silencieuse. Les risques couverts par la banque notificatrice sont définis dans cet accord. 

            Mais dans la majorité des cas, le Credoc est utilisable par paiement à vue dans le cadre d’un engagement irrévocable et confirmé ; cette forme offrant une sécurité maximale à l’exportateur, car le risque pays est éliminé. 

            Le paiement est obtenu dés présentation des documents conformes aux caisses de la banque confirmante installée dans le pays de l’exportateur. Si le Credoc est payable aux caisses de la banque émettrice, l’exportateur ne sera réglé qu’après réception et examen des documents par la banque émettrice. 

          2- Le crédit documentaire réalisable par paiement par acceptation        

            Lors de la présentation de documents conformes dans le cadre d’un Credoc réalisable par acceptation, l’exportateur reçoit de la banque tirée (banque notificatrice ou confirmante) une traite acceptée à l’échéance fixée dans le contrat commercial et une promesse régie par le droit cambiaire qu’elle procédera au paiement à la date d’échéance déterminée. La date d’échéance doit pouvoir être calculée indubitablement à partir des conditions du Credoc (par exemple 90 jours à compter de la date du document de transport, x jours date d’expédition, de facture…). La traite à terme est acceptée par la banque tirée une fois que les documents ont été levés.

            Lorsque l’exportateur a besoin d’un financement, le Credoc réalisable par acceptation constitue l’instrument approprié dès lors que les sommes sont relativement importantes, c’est un support de mobilisation. 

             3- Le crédit documentaire réalisable par paiement différé 

            Dans le cadre d’un Credoc réalisable par paiement différé, la banque émettrice ou l’éventuelle banque confirmante s’engage au paiement à une date d’échéance ultérieure définie (par exemple 90 jours suivant la date d’expédition) à condition que des documents conformes soient présentés dans le délai de validité du Credoc. Le terme de l’échéance doit être clairement stipulé dans le Credoc. L’exportateur accorde ainsi un délai de paiement à l’importateur. Par contre la banque chargée de la réalisation du Credoc en accusera réception sans promesse de paiement si le crédit est simplement notifié.

Contrairement au Credoc réalisable par acceptation il n’y a pas ici d’engagement par traite. Dans ce cas, l’exportateur n’a pas de support papier pour la mobilisation de sa créance, de même qu’il ne bénéficie pas de la protection du droit cambiaire. 

             4- Le crédit documentaire réalisable par négociation   

            C’est l’article 9 des règles et usances (500) qui définit la négociation comme étant pour la banque émettrice ou confirmante, l’engagement ferme « de payer sans recours aux tireurs et/ou les documents présentés conformément aux termes et conditions du crédit…. » Le paiement par négociation ainsi que le terme négociation sont aujourd’hui prévus et définis par l’article 7 des nouvelles RUU 600. 

            Au terme d’un crédit documentaire réalisable par négociation, l’exportateur obtient la valeur des documents par la banque négociatrice, lors de la présentation de documents conformes et d’une traite éventuelle. La banque négociatrice a le droit de se retourner contre l’exportateur en cas de non réception de la couverture, à moins qu’elle n’ait confirmé le Credoc. 

            Cette modalité d’utilisation se rapporte à « la commercial letter of credit », plus souvent utilisée dans les pays anglo-saxons. Trois éléments peuvent s’en dégager: 

            Elle peut couvrir, à la fois, des paiements au comptant ou à terme selon que la traite accompagnant les documents est stipulée à vue ou à échéance déterminée. 

             Elle intègre l’opération d’escompte à l’intérieur même du champ du crédit. 

             La lettre de crédit commerciale peut être adressée directement par la banque émettrice au bénéficiaire, l’intervention d’une seconde banque n’étant pas nécessaire. 

             Dans ce cas la banque émettrice remplit le rôle d’émetteur du crédit et de transmetteur de ce dernier au bénéficiaire, à charge pour lui de le négocier auprès de la banque de son choix. Les documents remis à la banque pour réalisation sont généralement accompagnés d’une traite à vue ou à terme tirée sur la banque émettrice. Par contre si la banque négociatrice ajoute sa confirmation au crédit, les documents seront négociés sans recours contre le vendeur. La traite faisant l’objet d’un escompte sans recours. Si, par contre, la banque négociatrice ne confirme pas le crédit, elle conserve un droit de recours contre le tireur bénéficiaire. 

            Ajoutons à cela que les crédits réalisables par négociation peuvent être négociés soit auprès d’une seule banque (crédit direct/straight credit) soit auprès de toute  banque (lettre de crédit circulaire). 

            Le Credoc réalisable par négociation est donc un instrument permettant la remise immédiate de la valeur des documents, il est négociable au prés d’une banque, ou librement négociable utilisable au prés de n’importe quelle banque (freely negotiable documentary credit/available by negotiation with any bank).

Docteur Karim Adyel

Courriel: docteurkarimadyel@yahoo.fr

 

 



Commentaire(s) de l'article

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chadou [Visiteur], le 17/05/2012 à 21:18
COOL
valt [Visiteur], le 22/08/2014 à 01:39
Salut confrère. Pourriez vous m'aider à avoir le texte sur les règles et usanges uniformes de chambre de commerce international. Je suis un confrère béninois
claron [Visiteur], le 05/02/2015 à 12:47
Bonjour,
n'y aurait il pas une petite faute à la première ligne "quant vertu"? ou "qu'en vertu".
Il doit s'agir d'une faute d'inattention !
Htsow [Visiteur], le 19/01/2016 à 12:17
Bonjour,
Je suis un confrère du Sénégal
Pourriez vous dire qui dois fournir la traite dans un crédit documentaire payable par négociation: l'importateur ou l'exportateur ?
Je vous remercie.
Htsow [Visiteur], le 19/01/2016 à 12:17
Bonjour,
Je suis un confrère du Sénégal
Pourriez vous dire qui dois fournir la traite dans un crédit documentaire payable par négociation: l'importateur ou l'exportateur ?
Je vous remercie.
Aimee [Visiteur], le 07/03/2016 à 04:58
Salut confrère je ne saisis pas tres bien le terme incoterm
Gabi [Visiteur], le 24/07/2017 à 17:47
bonjour
est ce qu'une lettre de crédit réalisable contre acceptation peut faire l'objet d'un paiement partiel et anticipé
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